CPI : Germain Katanga reconnu coupable de crimes de guerre et crimes contre l’humanité

La chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) a reconnu le 7 mars Germain Katanga, coupable d’un crime contre l’humanité (meurtre) et de quatre crimes de guerre (meurtre, attaque contre une population civile, destruction de biens et pillage) commis le 24 février 2003 en RDC. Selon le communiqué de la CPI, « des décisions sur la fixation de la peine puis sur les réparations pour les victimes seront rendues prochainement ».

Selon la CPI, en effet, au vu des dépositions des témoins et des différents éléments de preuve produits devant la chambre, il a été établi, au-delà de tout doute raisonnable, que Germain Katanga avait contribué de manière significative à la commission des crimes par la milice Ngiti lors de l’attaque lancée contre le village de Bogoro, dans le district de l’Ituri. Pour la chambre de première instance II de cette cour, ce chef milicien « avait agi tout en ayant connaissance du projet criminel contre les membres de l’ethnie Hema vivant à Bogoro ». « Germain Katanga avait été l’intermédiaire privilégié entre les fournisseurs d’armes et de munitions et les auteurs matériels des crimes qui feront usage de cet armement à Bogoro », est précisé dans le jugement de la CPI.

La chambre première instance II a indiqué, dans ce jugement,  que Germain Katanga a contribué à renforcer les capacités de frappe de la milice Ngiti à l’origine des crimes commis à Bogoro. Selon cette chambre, le chef milicien a aussi contribué, grâce à la position qu’il occupait à Aveba, seule localité de la collectivité disposant d’un aéroport apte à recevoir des appareils transportant des armes, à équiper cette milice et à lui permettre de fonctionner de manière organisée et efficace. « Son intervention a permis à la milice de bénéficier de moyens logistiques dont elle ne disposait pas qui lui ont permis d’assurer sa supériorité militaire face à leur adversaire », a précisé la chambre de première instance II de CPI, qui n’a pas, par contre, démontré que Germain Katanga avait la capacité de donner des ordres, d’en assurer l’exécution ou de sanctionner les commandants de différents camps. On rappelle que Germain Katanga, qui a finalement été reconnu complice des crimes commis à Bogoro après une requalification de sa responsabilité dans la commission de ces crimes, a initialement été accusé d’être auteur principal des faits lui reprochés.