Justice : près de trois cents bénéficiaires d’une amnistie pour faits insurrectionnels

Trois cents personnes, dont des membres du mouvement insurrectionnel de février 2011, devraient bénéficier d’une amnistie pour faits insurrectionnels. Selon la Cour militaire citée par radiookapi.net, il y a cependant une procédure à suivre. Il s’agit notamment de la signature, par chacun des candidats à cette grâce, d’un engagement personnel, par écrit, sur l’honneur, à ne plus commettre les actes qui font l’objet de l’amnistie.

Selon cette source, les conditions d’obtention de cette amnistie sont reprises dans la loi d’amnistie et dans l’arrêté publié par le ministre de la Justice. Et chaque candidat à l’amnistie devra remplir un formulaire, avec une photo passeport, auprès d’un magistrat civil ou militaire et, à défaut, auprès d’un inspecteur de police judiciaire ou d’un chef d’établissement pénitentiaire. La radio onusienne a souligné qu’en dehors du territoire national, les autorités publiques compétentes sont le chef de mission diplomatique et le consul général de la RDC, chargés de transmettre les dossiers des candidats au ministère de la Justice, par le truchement du ministère des Affaires étrangères.