Assemblée nationale : les priorités de la session ordinaire de mars

La session ordinaire de mars s’est ouverte ce samedi 15 mars dans les deux chambres du Parlement en présence des députés et sénateurs, mais aussi, d’autres officiels du pays représentant diverses institutions. Comme cela est de coutume, cette séance inaugurale avait été marquée par les discours d’Aubin Minaku et de Léon Kengo wa Dondo respectivement président de l’Assemblée nationale et du Sénat. Dans leurs allocations respectives, les deux présidents ont tenu à donner le contenu de la présente session en rapport avec les attentes de la population.

Pour Aubin Minaku, la présente session qui est la toute première qui s’ouvre après les concertations nationales, devra tenir compte non seulement des arriérés législatifs, mais aussi, de l’exigence « d’arrêter un agenda législatif nécessaire à la consolidation de la démocratie au travers du processus électoral, à la poursuite du processus de décentralisation et du renforcement judiciaire, à la mise en œuvre de cent recommandations formulées par les concertations nationales ainsi qu’aux textes découlant des engagements internationaux pris par la RDC notamment ceux souscrits au terme de l’Accord d’Addis-Abeba du 4 février 2013 ».  Il s’agira principalement pour cette session, a-t-il dit, de poursuivre les reformes législatives engagées sous l’impulsion du chef de l’État notamment dans le secteur de la justice. Nonobstant les quelques avancées enregistrées dans ce secteur avec la promulgation de trois lois organiques dont celle relative à la procédure devant la Cour de cassation, Aubin Minaku souligne l’urgence d’adopter au cours de cette session, la loi organique portant organisation, fonctionnement et compétence des juridictions des ordres administratifs de manière à permettre au pays de parachever le processus de la reforme judiciaire. Il sera question par la suite de définir une feuille de route en vue de l’installation de l’ensemble des juridictions tel que prévue dans la Constitution.

Parachever le processus électoral

Concernant le processus électoral, Aubin Minaku a mis un accent particulier sur la nécessité de se pencher en toute priorité sur les quelques hypothèses de calendrier électoral présentées par la Céni lors de la dernière session extraordinaire en levant des options claires à ce sujet. Les députés seront amenés au cours des présents travaux à examiner de fond en comble la loi n° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections générales en RDC en vue de dégager des options définitives susceptibles de parachever le processus électoral. En termes de protection des droits humains, la RDC qui s’attèle à la mise en œuvre des règles de base du droit international humanitaire, est en passe d’instituer une Commission nationale des droits de l’homme. Le texte de loi y afférent ayant déjà été promulgué, il appartiendra aux élus du peuple de procéder à l’installation de cet autre organe d’appui à la démocratie au cours de cette session. Ils auront aussi à cœur d’examiner la proposition de loi portant protection des groupes vulnérables et de toutes les minorités. Sur la même lancée, les députés auront à examiner en deuxième lecture, la loi portant modalités d’application du droit de la femme et de la parité.

C’est dire que le calendrier de la présente session à l’Assemblée nationale est bien garni à l’image. En matière d’amélioration du climat des affaires, trois projets de loi déjà adoptés en des termes non identiques dans les deux chambres devraient faire l’objet d’harmonisation au cours de cette session. Il s’agit notamment du projet de loi fixant les règles relatives aux conditions et modalités de sauvetage des industries locales vitales en péril. Des propositions de loi portant régime général des hydrocarbures à la mise en œuvre de la décentralisation en passant par de nouvelles initiatives de loi, tout concourt à dire que les députés n’auront pas un temps de répit au cours de cette session. À côté de ces différentes lois sous examen, les députés nationaux seront également conviés à l’exercice de leurs prérogatives constitutionnelles en usant des moyens dont ils disposent en matière de contrôle parlementaire, gage de la bonne gouvernance.