Secteur foncier : vers la numérisation du cadastre et la sécurisation des titres en RDC

Lors du Conseil des ministres du vendredi 21 décembre, il a eu à présenter son plan de relance du projet de numérisation du cadastre et sécurisation des titres fonciers et immobiliers en RDC. Ce plan qui s’inscrit dans le cadre du Plan national du numérique « Horizon 2025 » a pour vocation de résoudre plusieurs conflits fonciers qui existent en RDC par la sécurisation des titres fonciers. Il s’agit ici de revisiter et relancer le projet resté en hibernation depuis 2016 en vue de sa restructuration dans un nouveau cadre contractuel. Plus précisément, il est question d’apporter quelques retouches au plan initié par le gouvernement précédent en le modernisant davantage afin que le pays tire profit de ce secteur inexploité à cause notamment des données non fiables. En dix étapes ou actions à mener, le ministre Molendo Sakombi pense être en mesure d’opérationnaliser son plan d’ici le 31 janvier 2020, si tout se déroulait comme prévu.  

Par cette approche numérique, ce membre du gouvernement espère doter le pays d’une plate-forme de gestion du système d’information foncière conforme aux standards internationaux et adapté aux réalités congolaises. Cinq objectifs découlent de cette vision : numériser l'ensemble du cadastre foncier ; instaurer la sécurité foncière aussi bien pour les investisseurs que pour les particuliers ;  conserver électroniquement toutes les données collectées dans une base des données accessibles à tous les pouvoirs publics ; résoudre les conflits fonciers qui constituent 80% des cas traités, et qui sont à l'origine des problèmes dans l'Est en RDC et, enfin, accroître les recettes publiques.

Pour piloter ledit projet, le ministre Molendo Sakombi a cru bon de renouveler la confiance aux entreprises « Congo Check Sarl » et « Téléconseil Congo Sarl » à qui le gouvernement précédent avait jeté son dévolu. Se gardant de ne pas rompre le contrat avec tout ce que cela pourrait entraîner comme conséquences au plan juridique, le ministre propose que soient signés des avenants avec les deux sociétés, à l'issue des négociations qui vont actualiser leurs cahiers des charges. Entre-temps, il s’est donné le devoir de consolider la base des données de 20.000 titres sécurisés produite par les deux entreprises avec promesse de les augmenter dans un délai court.   

Rappelons qu’avec le concours de « Téléconseil Congo Sarl », le gouvernement précédent avait procédé au mois d’août à Lubumbashi au lancement de l’opération de numérisation du cadastre. Cette action a consisté notamment à identifier les parcelles à l’aide d’un GPS différentiel afin de résoudre de multiples conflits fonciers et moderniser le secteur foncier congolais. A terme, ce plan de relance du projet de numérisation du cadastre et sécurisation des titres fonciers et immobiliers en RDC permettra à chaque propriétaire de sécuriser ses documents parcellaires et d’obtenir sa carte de propriétaire.