Désengorgement des prisons : l’Acaj plaide pour le principe de l’égalité des chances entre condamnés et détenusJeudi 7 Mai 2020 - 11:32 L’ONG de défense des droits de l’homme propose aux hauts responsables des cours et parquets de créer une commission, dans le seul cadre du Conseil supérieur de la magistrature, pour examiner tous les cas des condamnés. L’association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj) saisit le premier ministre, avec copies notamment aux plus hauts responsables judiciaires, sur le dossier de désengorgement des prisons du pays, dans le cadre de la riposte au Covid-19. Dans sa correspondance du 5 mai 2020 signée par son président, Me Georges Kapiamba, cette ONG insiste sur le traitement de cas en respectant le principe de l’égalité des chances entre condamnés et détenus. L’Acaj a dit saluer la lettre du vice-Premier ministre et ministre de la Justice adressée le 1er avril aux procureurs généraux près les cours d’appel de Matete et de la Gombe ainsi que le compte-rendu du Conseil des ministres du 4 mai 2020, qui ont noté la nécessité et l’urgence de désengorger les prisons pour prévenir la propagation du Covid-19. Cette ONG qui, par ailleurs, reconnaît que cette mesure est conjoncturelle au vu des conditions inhumaines dans lesquelles se trouvent presque toutes les prisons du pays, déplore, cependant, que certains noms des détenus aient déjà été mentionnés, « comme s’il s’agissait en réalité d’injonction que le gouvernement adresse aux plus hauts responsables des cours et parquets, en violation de l’article 151 de la Constitution ». Cette organisation dit, dans ce cas, attendre du chef du gouvernement de veiller à ce que certains membres de l’équipe gouvernementale ne se servent de la recherche des solutions contre la propagation du Covid-19 dans les milieux carcéraux, en vue de porter subtilement atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire garantie par la Constitution. Dans le cadre de ces mesures, l’Acaj propose aux hauts responsables des cours et parquets de créer une commission, dans le seul cadre du Conseil supérieur de la magistrature, pour examiner tous les cas des condamnés et/ou détenus à recommander, soit à la grâce présidentielle, soit à la libération conditionnelle, soit à la liberté provisoire, en tenant compte de la gravité des faits leurs reprochés et leurs peines. Pour cette ONG, cette commission devra respecter le principe de l’égalité des chances, en élaborant des critères objectifs, pour prévenir toute discrimination. Ce, en application des articles 12 et 12 de la Constitution. Aussi l’Acaj a-t-elle conseillé que les cas concernant des détenus ou des condamnés pour des faits de meurtre, assassinat, corruption, détournements des deniers publics, blanchiments des capitaux, violence sexuelle, crimes contre l’humanité, crimes de guerre, crime de génocide, soient traités avec extrême précaution pour éviter de choquer ou révolter l’opinion publique. Lucien Dianzenza Légendes et crédits photo : Me Georges Kapiamba, président de l'Acaj/Adiac Notification:Non |