Justice internationale : la coalition RDF/M23 de nouveau dans le viseur de la CPI

Le gouvernement, qui a toujours milité pour la défenestration de la force négative RDF/M23 en vue de sa liquidation pure et simple, vient de soumettre une nouvelle note de renvoi à la Cour pénale internationale (CPI). C'était, le 23 mai, au bureau du procureur de la CPI à la Haye. Le document, dont était porteuse la ministre congolaise de la Justice, Rose Mutombo, invite cette institution pénale internationale « à focaliser son attention et à initier le processus d’enquête contre la coalition RDF/M23 dans l'est de la RDC".

Cette note vise, par ailleurs, « des poursuites et la répression des RDF/M23 ainsi que de toute autre personne impliquée à titre d'auteur ou de complice dans les actes et comportements illicites, caractéristiques de graves violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme enregistrés entre 2022 et 2023 ».

Rappelons que la RDC a ratifié le Statut de Rome en avril 2002 et, en avril 2004, a renvoyé à la CPI la situation qui prévaut sur son territoire depuis le 1^er juillet 2002. La CPI peut donc, au termes de ce texte de loi, exercer sa compétence à l'égard des crimes visés par le Statut de Rome et commis sur le territoire de la RDC ou par les ressortissants de cet État à compter du 1^er juillet 2002.