Partenariat public-privé : le projet de norme communautaire en discussion à Brazzaville

L'élaboration de la directive PPP et de la stratégie de la commande publique au sein de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cémac) constitue l’une des réformes portées par la Commission Cémac. L’insuffisance des ressources budgétaires et l’accroissement des besoins en infrastructures ont conduit la sous-région à se tourner vers les PPP, un mécanisme de financement innovant qui permet d'accélérer le développement des investissements difficilement réalisables pour les Etats.

La nouvelle règlementation PPP de la Cémac est un ambitieux projet et représente l'une des réformes économiques entreprises par la Commission, a salué Ferdinand Sosthène Likouka, le directeur de cabinet de la ministre chargée de l'Intégration régionale. Celle-ci est attendue par les États membres, a-t- il poursuivi, en raison des besoins en infrastructures (route, énergie, numérique, port) nécessaires au développement de la sous-région.

« Les PPP sont une alternative crédible pour la réalisation de ces investissements structurants, car les ressources budgétaires des États restent insuffisantes et souvent orientées prioritairement à la satisfaction des besoins sociaux de la population », a ajouté Ferdinand Sosthène Likouka.

Pour la préparation de ces deux instruments juridiques, en l’occurrence la directive PPP et la stratégie de la commande publique, la Commission Cémac a conclu un accord de partenariat avec Expertise France, en octobre 2019, qui a ensuite engagé le cabinet d'avocats Fidal, grâce à un financement de l'Agence française de développement. Après cette phase, la conférence des ministres a appelé à l’accélération du processus d’adoption de la directive communautaire PPP, à travers la tenue dans chaque État membre d’un atelier d’examen des projets des textes.

« C'est donc conformément aux orientations de cette instance communautaire qu'il a été décidé de l'organisation d'assises PPP dans tous les Etats membres de la Cémac avec pour objectif d'échanger avec les acteurs de la Commande publique et de recueillir leurs observations sur le projet de directive PPP élaboré (...)  Les participants sont invités à faire un examen critique des projets des textes présentés par les experts de Fidal, à formuler des suggestions et recommandations en vue de les compléter et de les enrichir », a indiqué le conseiller budgétaire et financier de la Cémac, Jovin Anges Iwangou.

Durant deux jours, les participants aux assises de Brazzaville vont analyser les six axes sur lesquels le cabinet Fidal a élaboré les deux projets de textes. Il s’agit de l’axe 1: Harmonisation du champ d'application des cadres juridiques de la commande publique des Etats membres de la Cémac ; l’axe 2 : Harmonisation des cadres juridiques relatifs à la commande publique des Etats membres de la Cémac ; l’axe 3: Opérationnalisation des cadres institutionnels relatifs aux PPP des Etats de la CEMAC; l’axe 4: Mise en place d'une facilité communautaire de développement des projets PPP; l’axe 5 : Clarification des règles applicables aux projets en fonction de leur territorialité; et l’axe 6: Adaptation des textes connexes du droit de la commande publique.