Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 27 décembre 2023Mercredi 27 Décembre 2023 - 22:34 Le Conseil des ministres s’est réuni ce 27 décembre 2023 au Palais du peuple, sous la très haute autorité de son excellence, M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat. Dix-neuf affaires étaient inscrites à son ordre du jour, soit :
I/- Ministère des Affaires foncières et du Domaine public, chargé des Relations avec le Parlement Invité par le président de la République à prendre la parole, M. Pierre Mabiala, ministre d’Etat, ministre des Affaires foncières et du Domaine public, chargé des Relations avec le Parlement, a soumis à l’examen des membres du Conseil des ministres cinq projets de décret. Les deux premiers textes présentés portent, pour le premier, déclassement de la dépendance du domaine public de l’Etat, cadastrée : section D, bloc/, parcelle 6, arrondissement n°1 E.P. Lumumba, centre-ville commune de Pointe-Noire et, pour le second, cession à titre onéreux de ladite propriété bâtie relevant à présent du domaine privé. Il apparait que la loi n°16-2013 du 19 juillet 2013 a créé le Guichet unique des opérations transfrontalières (Guot), avec l’objectif de faciliter et de promouvoir le commerce extérieur. Cet établissement œuvre à la compétitivité de l’économie nationale, dans un environnement international marqué par la libéralisation du commerce. C’est dans ce contexte que le Guot sollicite l’acquisition de la dépendance du domaine privé de l’Etat qui abrite déjà son siège social. Cette propriété, située au lieu-dit « Port autonome de Pointe-Noire, face ex-site Bolloré », a une superficie de deux mille quatre cent-quatre-vingt-dix-huit virgule cinquante-neuf (2498,59) mètres carrés. C’est dans le but d’accorder au Guot la possibilité d’acquérir ladite propriété que ces deux décrets sont présentés en Conseil des ministres. Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté les projets de décret portant, pour le premier, déclassement de la dépendance du domaine public de l’Etat, cadastrée : section D, bloc/, parcelle 6, arrondissement n°1 E.P. Lumumba, centre-ville commune de Pointe-Noire et, pour le second, cession à titre onéreux de la même propriété bâtie relevant à présent du domaine privé. Poursuivant son propos, le ministre d’Etat MabialaA a soumis à la sagacité des membres du Conseil deux autres projets de décret portant, pour le premier, déclassement de la dépendance du domaine public de l’Etat cadastrée : section 0, bloc 08, parcelles 01 et 01 bis, arrondissement n°3 Poto-Poto, centre-ville, commune de Brazzaville et, pour le second, cession à titre onéreux de la dépendance non-bâtie relevant à présent du domaine privé de l’Etat. Il apparaît que la société « Saphire Property Holding » a sollicité l’acquisition de ladite dépendance dont le déclassement est nécessaire, en vue de la construction d’un immeuble destiné à abriter son siège social. Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté les projets de décret portant, pour le premier, déclassement de la dépendance du domaine public de l’Etat cadastrée : section 0, bloc 08, parcelles 01 et 01 bis, arrondissement n°3 Poto-Poto, centre-ville, commune de Brazzaville et, pour le second, cession à titre onéreux de la dépendance non-bâtie relevant à présent du domaine privé de l’Etat. Enfin, le ministre d’Etat Mabiala a soumis à l’examen du Conseil un projet de décret portant autorisation expresse d’occuper une réserve foncière de l’Etat par la société Agri-GAM SARL, située au lieu-dit village Yé, district d’Ignié, département du Pool. Le fonds de terre d’un seul tenant, dont l’occupation est sollicitée est notamment constitué d’un terrain rural, d’une réserve foncière de l’Etat jouxtant l’emprise de la route nationale n°1, a une superficie de soixante-dix hectares quatre-vingt-six ares huit centiares (70ha 86a 06ca) et est situé dans le district d’Ignié, département du Pool. Dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet agricole consistant en la culture du maïs, du manioc, de la tomate et de l’aubergine, pour lequel elle entend investir 180 millions de frs CFA, la société envisage la création d’une centaine d’emplois directs et indirects au profit des populations rurales environnantes et a l’intention d’aider les petits producteurs locaux. Il s’agit, pour la mise en œuvre de ce projet, d’accorder à la société demanderesse l’occupation de la dépendance domaniale concernée à des fins productives, pour une durée de vingt ans. C’est sur ces bases que le Conseil des ministres, après discussion, a adopté le projet de décret portant autorisation expresse d’occuper une réserve foncière de l’Etat par la société Agri-GAM SARL, située au lieu-dit village Yé, district d’Ignié, département du Pool. II/- Ministère des Hydrocarbures Invité à son tour par le président de la République à prendre la parole, M. Bruno Jean Richard Itoua, ministre des Hydrocarbures, a soumis à l’examen du Conseil des ministres trois projets de décret. Le premier texte est un projet de décret portant attribution à la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC) d’un permis d’exploration d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « PNGF BIS ». La zone d’exploration de ce permis est comprise dans le bassin côtier, au Nord du permis Tchibeli-Litonzi II et à l’Ouest du permis Tchibouela II, tous deux opérés par la société Perenco Congo. En vue de mettre en valeur la zone d’exploration offshore concernée, la société Perenco a négocié et conclu avec le Congo, le 9 février 2017, un accord relatif au régime applicable aux permis d’exploitation Tchendo II, Tchibouela II et Tchibeli-Litonzi II ; cet accord a permis d’engager des négociations en vue d’un permis de recherche dit « PNGF BIS ». Les informations échangées avec les différents acteurs dont la SNPC ont alors permis de mettre en évidence des structures géologiques imprégnées d’hydrocarbures. Courant 2018, alors que d’autres sociétés membres du groupe contracteur ont notifié leur décision de ne pas poursuivre, la SNPC et les sociétés Hemla E&P Congo et Perenco Congo ont renouvelé leur intérêt à participer au projet d’exploration PNGF BIS, cette dernière société étant même désignée opérateur sur le futur permis. Le groupe ainsi constitué se présente comme suit : Perenco (opérateur) 58% SNPC (titulaire) 15% et Hemla (associé) 27%. Le permis sollicité couvre une surface d’environ 124km2, déduite des rendus non compris dans les décrets attribuant les permis Tchendo II, Tchiboela II et Tchibeli-Litonzi II. Le permis demandé a une durée initiale de validité de quatre ans et peut faire l’objet de deux renouvellements pour une période de trois ans chacune, conformément aux dispositions de l’article 42 du code des hydrocarbures. Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant attribution à la Société nationale des pétroles du Congo d’un permis d’exploration d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « PNGF BIS ». Présentant le deuxième projet de décret portant attribution à la Société nationale des pétroles du Congo d’un permis d’exploration d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Le Mayombe II », le ministre Itoua a précisé que ce permis avait fait l’objet d’une attribution en 2006, pour une durée initiale de quatre ans et n’avait pas fait l’objet d’une demande de renouvellement, faute pour la SNPC de trouver à l’époque des partenaires pour constituer le groupe contracteur. Ayant poursuivi les travaux d’exploration, la SNPC a identifié des structures susceptibles d’être forées. Les accumulations d’huile identifiées varient entre 342 et 949 millions de barils, avec une probabilité de succès variant entre 12 et 22%. Les réserves du permis Le Mayombe sont évaluées à près de 400 millions de barils. Ainsi, la SNPC sollicite la possibilité d’assurer le rôle d’opérateur en attendant la constitution du groupe contracteur. C’est dans ce contexte qu’après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant attribution à la Société nationale des pétroles du Congo d’un permis d’exploration d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Le Mayombe II ». Le dernier texte examiné au titre du ministère des Hydrocarbures était un projet de décret portant attribution à la Société nationale des pétroles du Congo d’un permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux dit « permis Kouakouala II ». Initialement attribué au groupe Zetah en 1997 puis complété en 2008, le permis Kouakouala, entre temps attribué à la société ENI Congo en qualité de titulaire et opérateur, fait à présent, après désistement de cette dernière société, d’une demande de permis d’exploitation dite Kouakouala II. La mise en exploitation a permis d’identifier des réserves estimées à 6,9 millions de barils pour un taux de récupération de 16%. Après examen par l’administration des hydrocarbures, la SNPC a été considérée comme compétente pour gérer ce projet. En application de l’article 156 du code des hydrocarbures, et du décret n°2022-1858 du 12 octobre 2022 fixant les modalités d’application des dispositions fiscales intérieures au secteur pétrolier amont, les entités membres du groupe contracteur, à l’exception de la SNPC, verseront à l’Etat un bonus d’attribution du permis d’exploitation. Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d’un permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux dit « permis Kouakouala II ». III/- Ministère de l’Energie et de l’Hydraulique Invité à son tour par le président de la République à prendre la parole, M. Emile Ouosso, ministre de l’Energie et de l’Hydraulique, a soumis à l’examen du Conseil des ministres trois projets de décret. Ces textes sont :
Le ministre Ouosso a rappelé que l’Etat a fait du secteur de l’énergie un pilier important du développement économique et social de notre pays. La loi n°14-2003 du 10 avril 2003 portant code de l’électricité consacre la libéralisation du secteur et la fin du monopole. Ainsi, des personnes de droit public comme de droit privé peuvent se voir confier la gestion du service public de l’électricité, pour ce qui concerne les activités de production, de transport, de distribution et de commercialisation de l’électricité. Fruit des travaux d’un comité interministériel mis en place en 2018 par le Premier ministre, les projets de décret soumis à l’examen des Membres du Conseil des ministres proposent l’approbation de la mise en concession, d’une part, de la centrale hydroélectrique d’Imboulou conclue avec la société NEA Imboulou et, d’autre part, celle de la convention conclue avec la société Hydro Opération Djoué, suite à des appels à manifestation d’intérêt lancés le 10 octobre 2018 Chacune des conventions visées prévoyait l’adoption d’un cahier des charges, la fixation des droits et obligations qui s’imposent au concessionnaire à l’égard de l’Etat, parmi lesquels : le financement privé des investissements nécessaires au service public de l’électricité, la construction ou la transformation des ouvrages ou équipements, leur entretien, leur maintenance et leur exploitation. Les décrets soumis à l’examen et adoption du Conseil des ministres ont pour vocation de consolider les dispositions des conventions librement consenties en leur temps par les parties prenantes et ce conformément aux dispositions de l’article 10 du décret n°2017-247 du 17 juillet 2017 fixant les modalités de délégation de gestion du service public de l’électricité. Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté les projets de décret portant respectivement : approbation de la convention de concession pour la révision, la réhabilitation et l’exploitation de la centrale hydroélectrique d’Imboulou, entre le gouvernement de la République du Congo et NEA Imboulou pour le premier et, pour le second, le projet de décret portant approbation de la convention de concession pour la réhabilitation, l’extension et l’exploitation de la centrale hydroélectrique du Djoué avec la société Hydro Opération Djoué. IV/- Ministère de la Coopération internationale et de la Promotion du partenariat public-privé Invité à son tour à prendre la parole par le chef de l’Etat, M. Denis Christel Sassou N’Guesso, ministre de la Coopération internationale et de la ¨Promotion du partenariat public-privé, a soumis à la réflexion des membres du Conseil trois projets de décret. Le premier texte présenté est un projet de décret fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du comité national du partenariat public-privé. Ce texte, pris en application des dispositions de l’article 8 de la loi n°88-2022 du 30 décembre 2022 relative aux contrats de partenariat public-privé, indique que le comité qu’il organise est l’organe interministériel de gouvernance et de planification chargé d’élaborer le portefeuille des projets à réaliser sous forme de partenariats public-privé. Placé sous l’autorité du Premier ministre, chef du gouvernement, le comité national est composé des ministres chargés du partenariat public-privé, des finances, de l’économie, du plan, des infrastructures, des affaires foncières, du budget, ainsi que des ministres concernés par l’objet des projets à mettre en œuvre. Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du comité national du partenariat public-privé. Poursuivant son propos, le ministre Sassou N’Guesso a présenté un projet de décret fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du comité technique du partenariat public-privé, dont l’objet est de mettre en œuvre les projets à réaliser sous la forme du partenariat public-privé, après validation par le comité national du partenariat public-privé. Placé sous l’autorité du ministre en charge des partenariats public-privé, il est constitué des membres du comité national ou leurs représentants, des ministres sectoriels, d’un représentant des collectivités locales et des entreprises publiques concernées par l’objet des projets examinés. Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du comité technique du partenariat public-privé. Le Ministre Sassou N’Guesso a ensuite présenté un projet de décret fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du secrétariat permanent du partenariat public-privé. Dirigé par le secrétaire général adjoint, chef de département des partenariats et de la promotion des partenariats public-privé, le secrétariat permanent est l’organe administratif créé auprès du ministre en charge du partenariat public-privé et devant assurer le secrétariat du comité national ainsi que celui du comité technique du partenariat public-privé. Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du secrétariat permanent du partenariat public-privé. Concluant la liste des affaires qu’il soumettait au Conseil des ministres, le ministre Denis Christel Sassou N’Guesso a présenté un projet de décret fixant le seuil des projets de contrat de partenariat public-privé réservés aux entreprises contrôlées par les nationaux. Ce texte a pour but d’accorder une exclusivité, au moment de la soumission, pour les projets dont le coût global est inférieur ou égal à cinq milliards de frs CFA, aux entreprises ou groupements d’entreprises dont le capital est détenu majoritairement par des ressortissants ayant la nationalité congolaise et dont le siège social se trouve sur le territoire national. Cette exclusivité a pour objectif de promouvoir les entreprises congolaises et plus globalement l’entreprenariat national, afin de permettre aux plus talentueux de nos entrepreneurs de monter en puissance et devenir de véritables « champions nationaux ». Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret fixant le seuil des projets de contrat partenariat public-privé réservés aux entreprises contrôlées par les nationaux. V/- Communications Enfin, le Conseil des ministres a suivi cinq communications. La première communication, présentée par M. Jean-Baptiste Ondaye, ministre de l’Economie et des Finances, avait pour objet de faire un point sur le déroulement de la quatrième revue avec le Fonds monétaire international (FMI) et se projeter sur la 5e revue prévue pour avril 2024. Il ressort de cette communication que le programme conclu avec le FMI prévoit des revues périodiques qui permettent aux deux parties, notre pays et le Fonds, de vérifier le niveau d’atteinte des objectifs fixés d’accord partie. Le Conseil des ministres a été officiellement informé de l’approbation de la quatrième revue par le Conseil d’administration du FMI. Cette issue positive a été rendue possible par une performance globalement satisfaisante dans l’exécution du programme, le FMI constatant que la plupart des critères quantitatifs ont été respectés par notre pays, ce qui a ouvert la voie à un décaissement immédiat de 43 millions de dollars américains, soit environ 25 milliards de frs CFA. Dans ce contexte, et en vue de la prochaine revue attendue courant avril prochain, le FMI a recommandé aux autorités de notre pays de poursuivre notamment : l’assainissement budgétaire tout en augmentant le niveau de paiement des dépenses sociales ; la rationalisation des subventions aux carburants tout en renforçant les mesures d’accompagnement pour en atténuer les effets ; renforcer la gestion des dépenses publiques et de la dette. Le Conseil des ministres s’est félicité des conclusions de cette revue et a tenu à rendre hommage aux populations nationales pour leur résilience et pour leur compréhension du caractère nécessaire des mesures prises. Présentant la deuxième communication, relative à une synthèse du 2e sommet des trois bassins des écosystèmes de biodiversité et des forêts tropicales, Mme Arlette Soudan-Nonault, ministre de l’Environnement, du Développement durable et du Bassin du Congo, a rappelé aux membres du Conseil que ce sommet, organisé à l’initiative conjointe, outre du président Denis Sassou N’Guesso, des présidents Luiz Inacio Lula da Silva du Brésil et Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo de la République démocratique du Congo, s’est déroulé dans notre pays les 26, 27 et 28 octobre 2023. Il a réuni plus de 6500 participants, 145 délégations officielles, des centaines d’experts, scientifiques et représentants de la société civile et a connu son point culminant le 28 octobre avec le sommet des 14 chefs d’Etat et de gouvernement réunis autour de son excellence monsieur le président de la République. Outre son incontestable succès, qui a permis au président de la République de porter ses conclusions lors de la COP 28 qui s’est déroulée quelques semaines plus tard, le Conseil des ministres a noté avec satisfaction que le sommet de Brazzaville a également été un tremplin pour la programmation, attendue en septembre 2024, de la présentation des projets du plan d’investissement du Fonds bleu pour le bassin du Congo, lors d’une conférence des bailleurs de fonds qui se tiendra dans notre pays. Prenant à son tour la parole, Mme Rosalie Matondo, ministre de l’Economie forestière, a présenté une communication relative à l’inscription du massif forestier d’Odzala-Kokoua sur la liste du patrimoine mondial de l’humanité. Situé à cheval sur les départements de la Cuvette et de la Sangha, ce parc couvre une superficie de 1 354 600 hectares et renferme une faune et une flore extrêmement variées. Il est l’un des fleurons de la conservation et de la valorisation de la biodiversité dans le bassin du Congo en général et dans notre pays en particulier. Le Congo avait introduit une requête en 2018, en vue d’inscrire le parc d’Odzala-Kokoua au patrimoine mondial de l’humanité ; cette initiative a été portée, au nom de son excellence M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat, par la ministre de l’Economie forestière et endossée par monsieur l’ambassadeur du Congo auprès de l’Unesco. Après un certain nombre de démarches d’ordre technique et diplomatique, dont le point culminant a été leur participation à la 45e session élargie du Comité du patrimoine mondial tenue à Riyad (Arabie saoudite) en septembre 2023, c’est finalement la zone du noyau central du parc, soit une superficie de 1 179 376 hectares, qui a été retenue comme « Bien » à classer, sous la dénomination de « Massif forestier d’Odzala-Kokoua ». L’inscription sur la Liste du patrimoine mondial permet à notre pays d’accéder à de nombreux avantages, parmi lesquels : une visibilité internationale accrue ; un rayonnement touristique plus grand ; intérêt des partenaires pour un accompagnement plus efficient en faveur des projets de conservation du patrimoine ; accès facilité aux ressources du Fonds du Patrimoine mondial en cas de besoin (assistance d’urgence en cas de catastrophe naturelle, etc.) Le Conseil des ministres a pris bonne note de ces informations positives ; il a rendu un hommage déférent à l’action du président Denis Sassou N’Guesso en matière de lutte pour la préservation de la biodiversité et, plus globalement, pour son leadership reconnu en matière d’écologie, faisant de notre pays un des points de référence en la matière. La quatrième communication, présentée par M. Denis Christel Sassou N'Giesso, ministre de la Coopération internationale et de la Promotion des partenariats public-privé, était relative à la participation de son excellence M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat, au troisième forum de la ceinture et la route, tenu à Beijing (Chine), du 17 au 18 octobre 2023. Les Chefs d’Etat et de gouvernement réunis autour de son excellence EM. Xi Jinping, président de la République populaire de Chine, ont décidé d’insuffler une nouvelle dynamique à cette initiative en rendant public huit mesures majeures, dont : la construction d’un réseau d’interconnexion multidimensionnel ; promouvoir le développement « vert » ; favoriser l’innovation scientifique et technologique ; améliorer les mécanismes de coopération internationale. Lors de son allocution, le président de la République a salué l’organisation de ce forum et souligné l’importance de pallier le déficit en infrastructures, véritable frein à la croissance et au développement, objectif inscrit dans le Programme pour le développement des infrastructures en Afrique, en vigueur depuis 2012. En marge du forum, les deux chefs d’Etat ont eu une rencontre bilatérale ; celle-ci leur a donné l’occasion de réaffirmer la volonté commune de nos deux pays de raffermir la coopération bilatérale, érigée depuis quelques années en partenariat stratégique global. Le Conseil des ministres a, par ailleurs, été informé du déroulement attendu de trois événements diplomatiques majeurs en 2024 :
Enfin, la cinquième communication, présentée par Mme Irène Marie-Cécile Mboukou Kimbatsa, ministre des Affaires sociales, de la Solidarité et de l’Action humanitaire, a consisté en un point sur les inondations survenues en 2023 dans notre pays. Il ressort de cette communication que les précipitations enregistrées dans les départements de la Likouala, de la Sangha, de la Cuvette et des Plateaux, de Brazzaville et de Pointe-Noire sont, selon les experts, deux fois plus importantes sur la période que la moyenne saisonnière habituellement connue. Cette situation est à l’origine des inondations totales connues par 261 villages en zone rurale et par 36 quartiers situés dans les grandes agglomérations de notre pays. 237.566 personnes ont été affectées par ces calamités ; 346.099 hectares de superficie ont été inondées, tandis que 2292 hectares de terres cultivées ont été inondées. Notre pays a, malheureusement, déploré 13 décès survenus dans les départements de la Likouala, Brazzaville et Pointe-Noire et compte six personnes portées disparues à ce jour. Le Conseil des ministres, tout en présentant les condoléances d’usage aux familles endeuillées, a décidé le déblocage immédiat de la somme de deux milliards quatre cent-dix-neuf millions cinq cent milles (2 419 500.000) frs CFA pour assister la population sinistrée. Prenant la parole à ce stade, le président de la République a fait un bilan de l’action des pouvoirs publics au moment où l’année 2023 tire à sa fin. Tout en souhaitant ses meilleurs vœux aux membres du gouvernement, il les a exhortés à l’ardeur et à la vigueur dans leur action à l’orée de 2024, année qu’il considère comme décisive dans la mise en œuvre de son projet de société, plébiscité par le peuple en 2021. Répondant au chef de l’Etat au nom des membres du gouvernement et en son nom propre, le Premier ministre, chef du gouvernement, tout en lui souhaitant les meilleurs vœux de santé et de réussite, a indiqué que les ministres avaient intériorisé ses directives et ne manqueront pas de démarrer l’année nouvelle avec force et vigueur. Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le président de la République a clos la réunion et levé la séance. Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des ministres a pris fin à 15h00.
Fait à Brazzaville, le 27 décembre 2023 Le ministre de la Communication et des Médias, Porte-parole du gouvernement, Thierry Lézin Moungalla Les Dépêches de Brazzaville Notification:Non |
