« Génocide » à Gaza : la CIJ examine la plainte sud-africaine contre Israël

La plainte est assortie d’une demande de mesures d’urgence susceptibles d’ordonner la fin des hostilités, motivées par l’attaque du 7 octobre à Hamas, qui a tué 1 200 personnes en Israël et blessé plus de 5 000 autres. Pretoria a demandé à la CIJ d’ordonner à Israël de cesser de tuer et de causer de graves atteintes mentales et physiques au peuple palestinien à Gaza, de cesser de lui imposer délibérément des conditions de vie destinées à entraîner sa destruction physique en tant que groupe, et de permettre l’accès à l’aide humanitaire. Face à un bilan de plus de 22 000 personnes tuées entre la mi-octobre et le 3 janvier, Pretoria invoque « ses droits et obligations » afin de prévenir le génocide et « de protéger les Palestiniens de Gaza de la destruction ». Ces droits et obligations s’exercent dans le cadre de la Convention de 1948 des Nations unies sur la prévention et la répression du crime de génocide. La Convention prévoit que des Etats puissent saisir la justice pour empêcher un crime de génocide de se produire. Elle fait obligation aux Etats parties de la Convention de prendre des mesures pour prévenir et réprimer le crime de génocide. Cette obligation ainsi que l’interdiction de commettre un génocide s’imposent à tous les États.

Des relations tendues entre l’Afrique du Sud et Israël

L’Afrique du Sud, qui a subi le régime d’apartheid de 1948 à 1991, a une longue histoire de solidarité avec la Palestine, dont elle défend le droit à l’auto-détermination. Sa plainte intervient dans un contexte de relations qui se sont tendues avec Israël. Le 17 novembre dernier, le bureau du procureur de la Cour pénale internationale a reçu une saisine de l’Afrique du Sud, du Bangladesh, de la Bolivie, des Comores et de Djibouti pour enquêter sur la « situation dans l’État de Palestine ». L’ambassadeur israélien à Pretoria a été rappelé en novembre, avant l’adoption par l’Assemblée nationale d’Afrique du Sud d’une motion recommandant la fermeture de l’ambassade d’Israël jusqu’à l’avènement d’un cessez-le-feu. Pretoria a suspendu ses relations diplomatiques avec Tel-Aviv et rappelé ses diplomates pour protester contre les attaques israéliennes dans la bande de Gaza, qualifiées « d’actes de génocide ».

Israël a rejeté « avec dégoût la diffamation » de l’Afrique du Sud

La diplomatie israélienne a réagi à la plainte de l’Afrique du Sud devant la CIJ, affirmant qu’« Israël rejette avec dégoût la diffamation ». Le porte-parole du ministre Eli Cohen a reproché à l’Afrique du Sud de faire « une exploitation bon marché de la Cour internationale de Justice ». Le chef du Conseil national de la sécurité israélien, Tzachi Hanegbi, a de son côté déclaré que « l’État d’Israël est signataire de la Convention contre le génocide depuis des décennies, et nous ne boycotterons certainement pas la procédure. Nous y répondrons et repousserons cette requête ridicule. L’allégation infondée selon laquelle Israël n’a pas le droit de se défendre est une honte, et nous attendons de tous les pays civilisés qu’ils rallient notre position ». Avant d’ajouter que « la bataille légale pourrait s’étendre sur plusieurs années, mais la priorité immédiate d’Israël est de contrecarrer un ordre intérimaire qui pourrait contraindre à un cessez-le-feu à Gaza ».

Dans un communiqué de presse, le ministre sud-africain de la Justice, Ronald Lamola, a expliqué que son pays est déterminé à mettre fin "au génocide à Gaza à travers ce procès", notant que l'Afrique du Sud "tire sa force des dirigeants mondiaux qui se situent du bon côté de l’histoire ". La première audience  a débuté à la Haye. Le Hamas espère que la décision de la CIJ mettra fin aux attaques israéliennes contre Gaza. Les mesures conservatoires de la CIJ sont contraignantes sur le plan légal et comportent une forte dimension symbolique. Il est néanmoins de la responsabilité des Etats d’appliquer les décisions de la Cour. La CIJ n’ayant pas les moyens coercitifs de faire respecter ses verdicts, il reste un seul mécanisme de mise en vigueur si un pays rejette un verdict : demander au Conseil de sécurité de voter une résolution. Israël n'a cessé de bombarder la bande de Gaza depuis l'attaque transfrontalière menée en octobre dernier par le mouvement de résistance palestinien Hamas, tuant au moins 23 210 Palestiniens et blessant 59 167 autres, principalement des femmes et des enfants, selon les autorités sanitaires locales. Des chiffres fortement démentis par Tel-Aviv.