Lutte contre l’apatridie : l’Ocla déplore l’inefficacité du système d’enregistrement des naissances

Au terme des missions effectuées dans les départements de la Likouala et des Plateaux ainsi qu'à l’Ile Mbamou, Ocla a notifié que « les inondations constatées dans près de neuf départements du Congo influent visiblement sur l’aptitude des pouvoirs publics à s’acquitter de leur responsabilité d’aider et protéger les citoyens ».

L'organisation non gouvernementale a ajouté que « l’essentiel de l’aide humanitaire est en grande partie programmée et orientée vers les besoins fondamentaux de la population : sécurité, alimentation, santé, éducation, abris et Wash. Et la continuité des services d’Etat civil demeure une gageure dans ces conditions. Cette situation n’est pas sans conséquences, qu’elles soient à court ou à long terme ! ».

Bien avant les inondations et selon les données brutes du recensement à vocation d’Etat civil, le nombre de personnes non déclarées à l’Etat civil était très élevé, soit plus de 150 000 sur toute l’étendue du territoire national. Les départements de la Likouala et du Pool étaient les plus touchés par le phénomène des " enfants invisibles", a affirmé le rapport de l’Ocla. Avec les inondations, certains centres d’Etat civil, notamment ceux du district de Makotimpoko et de l’Ile Mbamou ne sont presque plus opérationnels en raison de la montée des eaux, devenue la préoccupante.

Le rapport de l’Ocla restitue que de nombreux chefs de village et responsable des services d'Etat civil ont quitté leurs localités pour raison de sécurité et que les parents, de leur côté, n'ont présentement qu'une seule préoccupation: trouver un abri sûr et subvenir aux besoins alimentaires de la famille en perdant visiblement le réflexe de déclarer leurs enfants nouveaux-nés.

Suite à l’exode temporaire des familles, le nombre d’enfants non déclarés a augmenté. Certains se trouvent dans des localités éloignées avec des demandes bloquées par l’expiration des délais légaux et ou perdus dans des procédures de déclaration tardive qui ne sont pas à la portée des ménages à faible revenu en raison du coût élevé des réquisitions de déclarations tardives au niveau des tribunaux.

« Il faut souligner que les données factuelles montrent que c’est au cours des déplacements forcés que beaucoup de personnes, du moins celles qui en possédaient effectivement au départ, perdent leurs documents. Avec la montée spectaculaire des eaux, certains chefs de village ont perdu leurs fiches de déclaration des naissances, et qu'au niveau des centres d'Etat civil, certaines souches  insuffisamment archivées sont abîmées et le manque de moyens pour reconstruire rapidement les systèmes après les inondations constitue un problème de taille. A ne pas oublier que dans des situations de crise, cas des différents conflits armés que le Congo a connus, 1997, 2000 et 2016, les registres perdus se sont retrouvés sur la place publique, mettant à nu les données personnelles. De telles situations finissent par saper la confiance des individus vis à vis des pouvoirs publics », souligne ce rapport. 

Face à cette catastrophe naturelle, Ocla plaide pour une meilleure prise en compte des questions d'enregistrement des naissances dans le tableau des priorités de la réponse humanitaire liée aux inondations. Cette organisation de la société civile réitère que ne pas enregistrer son enfant à l’Etat civil expose ce dernier au risque d’apatridie.

L'enregistrement des naissances est la première mesure de protection. Il contribue à limiter les risques d'apatridie en garantissant l'identité juridique conformément à l'objectif de développement durable 16, cible 9. L'Ocla, qui a déjà lancé la sensibilisation, est disposé à accompagner le gouvernement en la matière. « Ils parlent moins de volet enregistrement de naissances étant donné que nous avons ce mandat, nous attirons l'attention des autorités et des pouvoirs publics pour que ce volet ne se trouve pas au second plan, que l'enregistrement de naissance fasse partie des actes prioritaires », a indiqué Quentin Geodefroid Banga.