Fiscalité : des réformes pour 2015

Cette disposition s’avère nécessaire pour éviter aux contribuables une perte de temps. Il s’agit d’adapter l’organisation des services d’assiette en mettant en place une autre organisation appelée « interlocuteur fiscal unique », dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires.

Le directeur général de la structure concernée, Antoine Ngakosso, a présenté ce dispositif le 25 juin, expliquant que l’orientation de la politique fiscale devait guider l’élaboration des dispositions fiscales à insérer dans la loi de finances 2015.

Cette nouvelle orientation est apparue nécessaire à la direction générale des Impôts et des domaines afin d’établir un lien entre émergence économique et fiscalité.

En effet, la fiscalité représente en puissant instrument d’intervention économique et sociale à la disposition de l’État. Reste à adapter l’instrument fiscal afin de contribuer à l’émergence économique du Congo.

Six critères sont prérequis pour parvenir à l’émergence, que la fiscalité pourrait influencer : la qualité des ressources humaines ; un cadre réglementaire de qualité en vue d’améliorer le climat des affaires ; le dynamisme économique (développement de l’agriculture, de l’élevage, de la pisciculture et de l’industrie légère) ; la qualité des infrastructures ; la capacité d’attirer des flux de capitaux étrangers et de retenir les investissements nationaux dans le pays ; et la diversification de la production et des exportations.

S’agissant du premier critère, il paraît nécessaire de mettre en place des dispositions fiscales devant inciter l’implantation d’établissements d’enseignement de qualité. Un texte gouvernemental devrait préciser les normes de ces établissements. Un autre point y est lié : la création d’établissements scolaires afin de permettre aux femmes d’effectuer le même volume de temps de travail que les hommes dans les entreprises ou les administrations publiques.

Sur le deuxième critère relatif au climat des affaires, l’objectif est de simplifier les procédures, de réduire les coûts et la durée de l’accomplissement des formalités administratives et d’améliorer la qualité du service rendu aux contribuables. Les préconisations visent à augmenter la productivité du travail, à baisser les coûts de production et à augmenter la qualité des biens et services.

S’agissant du dynamisme économique, l’administration fiscale recommande un assouplissement des dispositions fiscales, en vue de rendre plus attractifs les investissements dans ce secteur. Pour ce qui est de la qualité des infrastructures, les contraintes fiscales ont déjà été levées.

Concernant la capacité d’attirer des flux de capitaux étrangers et de retenir les investissements nationaux dans le pays, deux types de mesures sont envisagées en 2015 pour améliorer la compétitivité des prix et la compétitivité structurelle. Pour la première, l’administration fiscale envisage d’alléger l’imposition du capital et du travail ; pour la deuxième, des dispositions seront prises pour inciter à l’implantation de centres de recherche, et encourager les activités liées à la recherche, au développement et à l’innovation.

« Un régime fiscal spécifique sera institué à l’endroit des entreprises d’aide au montage des projets d’investissements des Congolais. Les crédits obtenus pour la réalisation de tels projets seront exonérés du paiement des droits d’enregistrement et de timbres », a précisé Antoine Ngakosso.

Enfin, afin de baisser le coût de la construction des infrastructures, l’administration fiscale préconise d’exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les coûts des travaux.