Compte rendu du Conseil des ministres du vendredi 17 janvier 2025

Le Conseil des ministres s’est réuni ce vendredi 17 janvier 2025 au Palais du peuple, sous la très haute autorité de son excellence, M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat.

Sept affaires étaient inscrites à son ordre du jour, à savoir :

• Deux projets de loi au titre du ministère des Affaires sociales, de la Solidarité et de l’Action humanitaire ;

• Un  projet de décret au titre du ministère de l’Economie fluviale et des Voies navigables ;

• Un projet de décret au titre du ministère de l’Enseignement supérieur ;

• Deux projets de décret au titre du ministère de la Promotion de la femme, de l’Intégration de la femme au développement et de l’Economie informelle ;

• Une communication du président de la République, chef de l’Etat ;

• Des nominations au titre du ministère de l’Enseignement supérieur.

I/- Ministère des Affaires sociales, de la Solidarité et de l’Action humanitaire

Invitée par le président de la République, chef de l’Etat, à prendre la parole, Mme Mboukou Kimbatsa née Irène Marie Cécile Goma, ministre des Affaires sociales, de la Solidarité et de l’Action humanitaire, a soumis à l’examen des membres du Conseil des ministres deux projets de loi.

En premier lieu, a été présenté et examiné le projet de loi portant protection et promotion des droits de la personne âgée en République du Congo. Il vise à renforcer la protection et à promouvoir les droits des personnes âgées en République du Congo, conformément à l’article 31 de la Constitution. Face à une augmentation progressive du nombre de personnes âgées dans notre pays qui devrait se poursuivre au cours des prochaines décennies, ce texte répond à l’urgence de fournir un cadre juridique approprié pour lutter contre les discriminations, la stigmatisation et les maltraitances dont sont souvent victimes les personnes âgées.

Ce projet s’aligne sur les engagements constitutionnels et les normes internationales, en s’appuyant sur les recommandations des Nations unies et le Protocole de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Il comporte 50 articles répartis en 9 titres, couvrant les droits, les devoirs, la responsabilité, l’accès aux soins, l’assistance, l’insertion économique et les mesures de protection sociale, ainsi que les infractions et sanctions liées à la violation de ces droits.

Poursuivant son propos, la ministre Mboukou Kimbatsa a soumis à l’examen des membres du Conseil, un deuxième projet de loi portant protection et promotion des droits de la personne vivant avec handicap en République du Congo. Il vise à moderniser le cadre juridique pour garantir la protection et promouvoir les droits des personnes vivant avec handicap en République du Congo, conformément à l’article 31 de la Constitution et aux normes internationales. Il remplace la loi n°009/92, du 22 avril 1992 jugée obsolète, et adopte une approche fondée sur les droits humains, en s’alignant sur les conventions internationales, notamment la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

L’objectif principal de ce projet est d’éliminer les obstacles à l’inclusion sociale et de permettre une participation pleine et effective des personnes vivant avec handicap dans la société, tout en tenant compte de leurs besoins spécifiques, notamment ceux des femmes, enfants, jeunes et personnes âgées. Ce texte intègre également des mesures pour renforcer l’accessibilité et le suivi des politiques publiques.

Le projet comporte 84 articles répartis en 7 titres, couvrant les droits, l’accessibilité, les droits spécifiques, les sanctions en cas de violation, ainsi que la coordination et l’évaluation des actions de protection. Il marque une étape importante dans la promotion des droits et de la dignité des personnes vivant avec handicap.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté les deux projets de loi qui seront transmis au Parlement pour adoption.

• II/ Ministère de l’Economie fluviale et des Voies navigables

Invité à son tour par le Président de la République, chef de l’Etat, à prendre la parole, M. Honoré Sayi, ministre de l’Economie fluviale et des Voies navigables, a soumis à l’examen des membres du Conseil des ministres un projet de décret.

Le projet de décret portant approbation des statuts du Port autonome d’Oyo soumis à l’examen du Conseil des ministres vise à définir le cadre juridique et opérationnel de cet établissement public à caractère industriel et commercial. Créé par la loi n°24-2019 du 12 juillet 2019, le projet de décret fixe les modalités de gestion, les attributions et l'organisation de cette structure, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le texte comprend soixante-dix-huit articles repartis en huit titres couvrant des aspects tels que les missions, l’organisation, le fonctionnement, les dispositions financières, les contrôles, le personnel, le domaine public portuaire ainsi que des dispositions diverses et finales.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant approbation des statuts du Port autonome d’Oyo.

III/ Ministère de l’Enseignement supérieur

Invitée à son tour par le président de la République, chef de l’Etat, à prendre la parole, Mme Emmanuel née Delphine Edith Adouki, ministre de l’Enseignement supérieur, a soumis à l’examen du Conseil des ministres un projet de décret.

Le projet de décret portant création du diplôme national de Brevet de technicien supérieur (BTS), porté par le ministère de l’Enseignement supérieur ainsi que par le ministère de l’Enseignement technique et professionnel vise à offrir une opportunité de poursuite des études post-baccalauréat, en réponse aux difficultés rencontrées par les titulaires de baccalauréats techniques et professionnels. Ce diplôme a pour objectif de renforcer l'employabilité des jeunes, réduire le chômage et promouvoir la formation professionnelle.

Ce projet, structuré en neuf articles, traite de la création, de l'organisation, des conditions d'accès et de la délivrance du diplôme, sous l'autorité des ministères de l'Enseignement supérieur et de l'Enseignement technique et professionnel.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant création du diplôme national de BTS.

IV/- Ministère de la Promotion de la femme, de l’Intégration de la femme au développement et de l’Economie informelle

Prenant enfin la parole après y avoir été invitée par le président de la République, chef de l’Etat, Mme Voumbo Yalo née Inès Nefer Bertille Ingani, ministre de la Promotion de la femme, de l’Intégration de la femme au développement et de l’Economie informelle, a soumis à l’examen du Conseil des ministres deux projets de décret.

Le premier projet de décret portant approbation de la Stratégie nationale de migration de l'économie informelle vers l'économie formelle (SNMEI 2025-2034), vise à assurer la migration de l’économie informelle vers l’économie formelle et sa transformation en un moteur de développement économique et social durable. Conformément au Plan national de développement 2022-2026 et aux recommandations internationales, cette stratégie répond à la nécessité de formaliser les activités informelles, pour améliorer leur contribution à la croissance inclusive et à la résilience économique.

La stratégie de migration de l’économie informelle vers l’économie formelle repose sur six axes stratégiques : la gouvernance, la formalisation, l’accès au financement, l’amélioration de la productivité, la protection sociale et le dialogue social. Ces axes visent à lever les obstacles structurels liés à la formalisation, renforcer les capacités des acteurs, mobiliser les ressources et promouvoir l’innovation. La mise en œuvre de cette politique prévoit un budget de 13 547 milliards FCFA pour la période 2024-2026, financé par l’État, les partenaires techniques et les investisseurs privés.

Un mécanisme de coordination, placé sous l’autorité du Premier ministre, chef du gouvernement, garantit la cohérence et l’efficacité de l’application de la politique, avec le soutien d’une agence dédiée. Ce dispositif permettra de suivre les actions, d’évaluer les résultats et d’ajuster les programmes en fonction des priorités.

La vision à l’horizon 2031 est de créer un levier central institutionnel pour structurer et dynamiser le secteur informel, tout en élargissant l’assiette fiscale, en créant des emplois décents et en consolidant les bases d’une économie plus équitable et durable. Cette stratégie constitue une opportunité majeure pour bâtir une économie nationale plus inclusive, compétitive et tournée vers l’avenir.

Le deuxième projet de décret portant institution des marchés forains destinés aux acteurs de l'économie informelle a pour objectif de promouvoir les produits locaux et artisanaux, de diversifier les débouchés et de favoriser la transition de l'économie informelle vers l'économie formelle. Ces marchés contribueront à l'autosuffisance alimentaire et au développement des chaînes de valeur, tout en répondant à l'objectif de sécurité alimentaire du Plan national de développement 2022-2026. Une commission technique sera mise en place pour organiser ces marchés, en collaboration avec les ministères concernés, les collectivités locales et les acteurs locaux. Les marchés auront lieu deux fois par an dans les chefs-lieux des départements ou tout autre lieu du département retenu. Le projet de décret comportant sept articles.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté les deux projets de décret.

V/- Communication du président de la République, chef de l’Etat

Le Président de la République, chef de l’Etat, a rappelé avec fermeté aux membres du gouvernement, la nécessité d’accélérer la réalisation des projets prioritaires, symboles de la réponse attendue par la population face à ses besoins essentiels. Il a insisté sur des réalisations concrètes, telles que les routes, les hôpitaux, l’Université de Loango, la Baie de Loango, les infrastructures agricoles et énergétiques, en appelant à un dépassement des lenteurs administratives.

Il a souligné que la mobilisation des ressources financières doit être une priorité absolue. Une réforme fiscale robuste est attendue pour maximiser les revenus stratégiques et accroître les capacités du Trésor public. Il a exigé une transparence irréprochable dans la gestion des partenariats, pointant du doigt le fait que trop peu d’entreprises respectent leurs obligations en matière de déclaration et de contributions.

Pour terminer, le président de la République, chef de l’Etat, a réaffirmé que les résultats attendus doivent être visibles et tangibles. Chaque ministère est appelé à recentrer ses efforts sur des actions à fort impact, avec des livrables clairs et mesurables. Les rapports d’étape devront refléter un progrès réel et non des intentions.

VI/- Nominations

Enfin, et au titre des mesures individuelles, le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :

Université Marien-Ngouabi, sont nommés :

• Président de l’Université: M. Akouango Parisse, professeur titulaire des universités CAMES ;

• Vice-présidente chargée des affaires académiques: Mme Berton-Ofouemé Yolande, professeur titulaire des universités CAMES ;

• Vice-président, chargé de la recherche et de la coopération: M. Lenga Arsène, professeur titulaire des universités CAMES ;

• Secrétaire général: M. Mantsié Rufin-Willy, professeur titulaire des universités CAMES.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le président de la République, chef de l’Etat, a clos la réunion et levé la séance.

Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des ministres a pris fin à 12h45.

                                                                                                                                               Fait à Brazzaville, le 17 janvier 2025