Justice : Les états généraux prévus pour l’année en cours

Cette année connaîtra l’organisation effective des états généraux de la justice sur financement conjoint du gouvernement et de l’Union européenne. Vu la considération du degré d’insatisfaction des justiciables, de la lenteur du processus de fabrication de la décision judiciaire, de la mauvaise qualité de son contenu et de son défaut d’exécution, pour le directeur du cabinet du ministre, le moment est venu de s’interroger sans hypocrisie sur les maux qui minent la justice congolaise afin d’en administrer une cure de cheval.

À côté du système judiciaire étatique, une innovation sera introduite. Il s’agit notamment des modes alternatifs de résolution des conflits dont les principaux sont  l’arbitrage, la conciliation, la médiation et la négociation. Dans ce système alternatif, les zonzis, les chefs traditionnels, les sages, les obelas et les juges coutumiers joueront un rôle de premier plan au sein des maisons de justice à créer dans toute l’étendue de la République du Congo. À cet effet, un code régissant les modes alternatifs de résolution des conflits viendra préciser les compétences, les procédures et tous les autres contours de la question.

La feuille de route de cette année prévoit également la publication des textes d’application de la loi n°5-2011 du 25 février 2011, portant promotion et protection des droits des populations autochtones; la soumission des rapports périodiques; l’adoption et la mise en œuvre de la politique nationale des droits et de son plan d’actions; enfin, la mise en œuvre des recommandations de l’examen périodique universel.

      Des acteurs judiciaires mis en cause

« La justice doit demeurer un sanctuaire des valeurs. Ce défi du respect de la déontologie et de l’éthique est loin d’être gagné. Même si la mise en cause n’implique pas forcément la culpabilité de l’acteur judiciaire incriminé, cela constitue néanmoins un indicateur du degré d’insatisfaction des justiciables. Il faut donc revisiter tous nos codes de déontologie pour en renforcer les règles disciplinaires», a déclaré le directeur du cabinet. Le rapport 2014 de l’Inspection générale des juridictions et des services judiciaires en fait la preuve. Sur 464 magistrats, 216 sont mis en cause, soit un pourcentage de 46,55% ; sur 366 greffiers, 44 sont mis en cause ; sur 162 avocats, 34 mis en cause ; sur 69 notaires, 33 sont mis en cause et sur 136 huissiers de justice, 82 sont mis en cause, soit 60,29%.

Au niveau des magistrats, les juridictions de la Cour d’appel de Brazzaville remportent la palme des dénonciations avec 131 cas de mise en cause sur 199 magistrats, suivi de la Cour d’appel de Pointe-Noire avec 60 cas de mise en cause sur 104 magistrats. Au classement général, les huissiers devancent largement tous les acteurs judiciaires avec un taux de dénonciation de 60,29%.

Le programme national de développement 2012-2016 a prescrit à ce département ministériel l’atteinte des objectifs ci-après : établir une nouvelle carte judiciaire ; doter la justice de moyens supplémentaires, en vue de son adaptation continue aux impératifs d’une justice moderne ; consolider l’indépendance de la justice en la débarrassant de toute forme d’influence ; améliorer les conditions de travail des personnels de justice.

   540 auditeurs de justice en formation

La carte judiciaire ne cesse de s’élargir. Elle compte actuellement une Cour suprême, une Cour des comptes et de discipline budgétaire, cinq Cours d’appel, 17 Tribunaux de grande instance (TGI), 78 Tribunaux d’instance dont 13 fonctionnels. Le processus d’éclatement du TGI de Brazzaville en trois TGI, à savoir  le TGI de Brazzaville centre, de Makélékélé et de Talangaï, est en cours.

En 2012 la magistrature congolaise comptait 250 magistrats et actuellement elle en compte 464, soit 214 de plus. Le ministère de la Justice et des Droits humains s’est fixé pour objectif d’atteindre 1050 magistrats à l’horizon 2016, soit un déficit de 800 magistrats à combler.

Cet ambitieux programme a permis d’envoyer, dans les écoles de magistrature du Congo, du Benin, du Sénégal, du Cameroun, de la France et de la Tunisie, 540 auditeurs de justice. Cette année, pour cause de suppression de la ligne budgétaire, les 241 candidats à l’auditorat judiciaire dans les pays africains subiront, à compter de l’année prochaine, une formation initiale à l’École nationale d’administration et de magistrature de Brazzaville.  À terme, 781 magistrats seront formés sur les 800 prévus.