Droits et libertés : des ONG dénoncent l’instrumentalisation de la justice à des fins politiques

Dans un communiqué conjoint signé le 3 février, des ONG de défense des droits de l’Homme basées en RDC ont dénoncé l’instrumentalisation de la justice à des fins politiques. Ces organisations disent avoir constaté avec beaucoup d’amertumes, « depuis un certain temps, que le pouvoir de Kinshasa utilise la justice congolaise, et pourtant service public, pour matraquer sérieusement les opposants et les défenseurs des droits de l’Homme ». Elles dénoncent la détention arbitraire de certaines personnalités de l’opposition ainsi que les tentatives en cours pour arrêter Vital Kamerhe, Mme Pascaline Kudura et d’autres défenseurs des droits de l’Homme.

Pour soutenir leur dénonciation, ces ONG se sont appuyées sur le cas Vital Kamhere, dans l’affaire qui l’oppose à Wivine Moleka. « La Cour suprême de justice (CSJ) a violé notamment le droit au double degré de juridiction garanti au président Vital Kamerhe en ce que la décision contre laquelle le pourvoi du PGR était fait n’avait porté que sur des questions de forme et non de fond. Comment peut-elle prétendre juger alors le fond au lieu de renvoyer le dossier au Tribunal de Paix ? », se sont demandé ces organisations. Ces ONG se disent fermement convaincues que l’injonction du ministre de la Justice, le pourvoi du procureur général de la République et la décision de la CSJ s’octroyant le droit de juger le président Vital Kamerhe participent à un stratagème visant l’élimination politique de ce dernier pour sanctionner ses prises de position sur la modification constitutionnelle, la loi électorale.

Sur le cas Muyambo, ces ONG notent : « Il est en réalité arrêté et détenu à cause de son départ de la majorité présidentielle et son opposition à la modification constitutionnelle et la loi électorale ». Alors qu’elles ont également relevé qu’après son arrestation et les tours dans les différents bureaux des services de sécurité, le bâtonnier fut enfin déféré au Parquet général de Kinshasa/Gombe où il sera inculpé en rapport avec une vieille plainte de Lubumbashi, alors que le plaignant s’y était déjà désisté.

Ces organisations ont également cité les cas du président de la Synergie Congo culture et développement, Christopher Ngoyi, et de Mme Pascaline Kudura, qui sont également arrêtés et déférés devant la justice. De Christopher Ngoyi, ces ONG disent : « Il est détenu depuis lors au secret,  sa famille et ses avocats le recherchent jusqu’à ce jour sans succès. Il est détenu dans ces conditions à cause de son combat contre la modification constitutionnelle, pour la suppression de l’Onip, pour la tenue des élections justes, transparentes et équitables dans les délais légaux ». Cependant de Mme Kudura, elles notent : « Elle est victime de ce harcèlement judiciaire à cause de son engagement pour la libération sans condition du président Eugène Diomi Ndongala, et pour son opposition à la modification de la Constitution et la loi électorale ».

Pour ces ONG, les cas précités rappellent aussi ceux des autres prisonniers politiques dont Eugène Diomi Ndongala, l’honorable Jean-Bertrand Ewanga, Kabangu Tshizubu Bruno, Vano Kiboko, Cyrille Mupapa Doee, Fofo Konzi, Ernest Kyaviro, Patrick Mundeke, etc.

Nos organisations exigent la libération sans condition de tous les prisonniers politiques et la cessation des attaques judiciaires dirigées contre les opposants et les défenseurs des droits de l’Homme.

Ces organisations en ont vivement appelé à la communauté internationale précisément aux Nations unies, l’Union européenne, l’Union africaine, les USA, la France, la Grande Bretagne, la Belgique, Canada, etc. de prendre toutes les mesures qui s’imposent contre le gouvernement afin de le contraindre à respecter les droits et libertés fondamentaux de citoyens dont la liberté d’expression, la liberté d’opinion, la liberté de manifester pacifiquement et publiquement et qu’il libère tous les prisonniers politiques et d’opinion sans condition.

Parmi les signataires de ce communiqué, il y l’Association congolaise pour l’accès à la justice, la Ligue congolaise contre la corruption et la fraude, la Nouvelle société civile congolaise, Justicia ASBL, la Fondation Bill Clinton pour la paix et les Anges du ciel.