Égypte : le président de transition reçoit demain le projet de Constitution approuvé

Le projet de Constitution a été adopté à la majorité des voix d’une commission constituante de 50 personnalités, nommées par le gouvernement dirigé de facto par l’armée. Ce texte qui doit être soumis à référendum fin décembre ou début janvier, confère de larges prérogatives à l’armée, dont celle controversée de juger les civils. Il précise que les militaires peuvent désormais juger des civils « en cas d’attaque directe contre les forces armées » et leurs équipements. Le projet de Constitution souligne en outre que ni le Parlement ni le gouvernement n’auront de droit de regard sur le budget de l’armée, comme c’est déjà le cas depuis une quarantaine d’années. Le texte parle aussi de la nomination du ministre de la Défense et précise que durant les deux mandats présidentiels à venir (huit ans), ce dernier ne pourra être nommé qu’en accord avec le Conseil suprême des forces armées.

Si la feuille de route prévoit que le référendum sur la Constitution se tiendra avant la fin de l’année, les nouvelles autorités en place ont déjà indiqué qu’il était fort probable que ce scrutin se déroule en janvier.

Selon un article reformulé qui parle du calendrier des scrutins parlementaires et présidentiels :« La première élection doit commencer au moins 30 jours après l’adoption de la Constitution et au plus tard 90 jours après. » Et d'ajouter, sans préciser quel sera le premier scrutin : « Les procédures pour l’autre élection doivent commencer dans les six mois suivant le référendum. » Ce qui suppose qu’une inversion du calendrier électoral est possible avec un scrutin présidentiel qui précédera des élections législatives. Il appartient donc au président par intérim Adli Mansour, considéré par ses adversaires comme un simple exécutant des décisions des chefs militaires, de décider si ces élections peuvent se dérouler en même temps, ou s’il faudra organiser la présidentielle avant les législatives.

En attendant que la nouvelle loi fondamentale soit présentée au suffrage populaire, des observateurs avancent que l’actuel ministre de la Défense, le général Abdel Fattah al-Sissi, commandant en chef de l’armée et vice-Premier ministre, est encouragé par une grande partie de la population, malgré des marches de protestation organisées par des partisans de Mohamed Morsi, fidèles à la confrérie islamiste des frères musulmans.  

Rappelons que c’est le 3 juillet dernier que les militaires ont arrêté ce président démocratiquement élu à la suite d’un vaste mouvement populaire protestataire. Ils ont ensuite suspendu la Constitution et nommé un gouvernement intérimaire chargé d’élaborer une nouvelle loi fondamentale et d’organiser des élections législatives et présidentielles en 2014.