Gestion foncière : un impôt foncier pour les propriétaires

Ils ont été informés de la décision qui rentre en vigueur en 2014, par le ministre de tutelle Pierre Mabiala, lors du débat organisé le 29 novembre, en prélude à la célébration le 30 novembre de la deuxième Journée nationale du foncier au ministère des Affaires étrangères. Ces propriétaires fonciers ont été interpellés pour constater et reconnaître leurs biens auprès de l’État. Les terrains ne sont pas vendus selon l’application de la loi foncière et les règles d’urbanisme.

C’est à ce titre que cette journée a été marquée de plusieurs communications notamment sur : l’établissement du cadastre et sa mise à jour ; la protection du domaine de l’État ; le processus d’aménagement des terrains et l’accès de la population à la terre ; la sécurisation de la propriété foncière en vue de l’efficacité de la gestion et de la cohérence du secteur.

Le thème de l’établissement du cadastre et sa mise à jour, développé par le directeur général des affaires foncières du cadastre et de la topographie, Alphonse Dinga Koula, a permis de connaître que les premiers plans cadastraux du Congo datent des années 1950, et n’avaient jamais été mis à jour. Le cadastre a pour mission d’identifier, localiser, évaluer et représenter des propriétés foncières. Le Congo est encore en phase d’établissement du cadastre. Une étude a été faite à Brazzaville pour l’identification matricule de chaque parcelle.

Rappelons que dans son allocution d’ouverture, le ministre Pierre Mabiala a souligné que la réalisation des objectifs de la politique foncière passe par l’intervention foncière opérationnelle de l’État, qui sont définis par les textes et lois issus de la réforme de 2004. Celle-ci exige la bonne gouvernance foncière, la disponibilité et la mobilisation de terres destinées aux usages compatibles avec la politique sociale. Pierre Mabiala​ a indiqué : « L’État doit mobiliser des terres nécessaires à la réalisation des objectifs spécifiques d’une politique publique liée au développement économique et à la satisfaction des besoins sociaux. » Et de conclure : « Le foncier congolais est préoccupé à lui faire jouer son rôle en matière de croissance économique de réduction de la pauvreté, de maîtrise du développement durable, de protection des espaces naturels ainsi qu’en matière de paix sociale. »

Rappelons que la première journée nationale avait été célébrée sur le thème de « la gouvernance foncière au Congo : aménagement et sécurisation des terrains ».