Adoption du Budget 2014 : une session extraordinaire est imminente

Les deux chambres du Parlement ont clôturé la session ordinaire de septembre le dimanche 15 décembre. Pourtant essentiellement budgétaire, cette session s’est achevée sans que le projet de budget 2014 ne soit examiné et voté conformément à la Constitution. Ce qui a conduit le gouvernement à solliciter l’ouverture des crédits provisoires chiffrés à 657 500 000 dollars et couvrant la période allant du 1er au 31 janvier 2014. Entretemps, pour éviter de sombrer dans l’impasse à l’expiration de ce délai, la convocation d’une session extraordinaire censée traiter du projet de budget 2014 est inévitable. Cette loi financière sera, en outre, examinée après le vote de la loi sur la reddition des comptes pour l'exercice 2012 conformément à la procédure.

Au menu de la session extraordinaire tant souhaitée, il faudrait aussi intégrer l’examen et l’adoption de la feuille de route de la Ceni et de la loi portant amnistie. L'inscription de ce dernier projet de loi se justifie, selon Léon Kengo wa Dondo, « par le souci de donner effet à la volonté de cohésion nationale exprimée lors des Concertations nationales ». C’est un sentiment mitigé sur fond d’un goût d’inachevé qui étreint de nombreux députés et sénateurs à la clôture de cette présente session. Lorsqu’on s’en tient uniquement à l’aspect constitutionnel, il y a lieu d’affirmer que ladite session est passée à côté de son objectif, à savoir, doter le gouvernement de cet outil indispensable à sa gestion qu’est le budget. Nonobstant cette déficience qu’ils mettent sur le compte du gouvernement qui n’a pu déposer à temps le projet de loi des finances, les représentants du peuple se réjouissent tout de même de ce qu’ils ont accompli comme travail.

Du projet de loi fixant les règles relatives aux conditions de sauvetage de l’entreprise industrielle en difficulté à celui portant régime des zones économiques spéciales en passant par les six projets de loi autorisant l’adhésion de la RDC aux conventions internationales en matière d’aviation civile et l’adoption du projet de loi portant modalités d’application des droits de la femme et de la parité, tout concourt à dire que la production législative était bel et bien au rendez-vous à la chambre basse. Au sénat, l’on a observé la même ferveur à l’image de l’adoption de la loi portant création et organisation de la profession d'huissier de justice ainsi que de la loi de programmation relative à la mise en œuvre de la réforme de la Police nationale pour la période 2014-2017.

La session de septembre aura aussi été marquée de nombreuses initiatives de contrôle parlementaire qui a permis aux différents membres du gouvernement de se succéder à la tribune pour éclairer la lanterne des députés et sénateurs sur des questions d’actualités touchant la gestion de leurs ministères respectifs.