Affaire AVC construct-Modern construction : le ministre des Affaires foncières accusé de mettre le chef de l'Etat sur une mauvaise piste

 « Après avoir mené les mêmes actions pour dérouter la justice, dans le dossier qui oppose AVC construct à Modern construction, le ministre chargé des Affaires foncières, Molendo Sakombi, veut, cette fois-ci, amener le président de la République et chef de l’État congolais sur une mauvaise piste et parfaire son plan de balkanisation de la concession AVC construct », se plaignent des sources proches du dossier.

Selon des informations parvenues à notre rédaction, la société AVC construct, qui avait à maintes occasions dénoncé les faits et actes du ministre des Affaires foncières et ses services dans le dossier l’opposant à Modern construction, avait sollicité l’implication personnelle du président de la République, en tant que magistrat suprême, dans la résolution de ce conflit. Cette société a motivé sa sollicitation par le constat de la cabale qui serait montée par le ministre Molendo Sakombi et ses services qui tentent de balkaniser la concession d’AVC construct au profit de Modern construction.

Ampliataire de cette correspondance, le ministre a réagi en écrivant au chef de l’Etat, mettant à sa disposition des éléments pour lui permettre de décider. Mais des sources proches de ce dossier relèvent que ces éléments fournis avaient comme objectif de mettre le magistrat suprême sur une mauvaise piste, « comme il a déjà tenté et a réussi à le faire avec certains magistrats véreux et d’autres, qui sont tombés dans son piège, ayant cru en sa bonne foi ».

Une réaction aux écrits du ministre au chef de l’Etat

Dans une correspondance du 24 février dernier adressée au chef de l’Etat, la société AVC construct, représentée par son administrateur gérant, Jeannine Yanga Lokindola, a réagi contre les allégations du ministre des Affaires foncières en  rétablissant, selon elle, la vérité dans cette affaire pour éclairer la lanterne du président de la République.

Jeannine Yanga Lokindola confirme le contenu de la lettre du 31 janvier adressée au chef de l’Etat pour le compte de la société AVC construct. Elle se dit exacerbée par la manière dont le dossier relatif à sa parcelle portant le numéro 8 du Plan cadastral de la commune de Mont Ngafula à N’Djili-Brasserie est géré, sollicitant l'arbitrage du président de la République en tant que magistrat suprême. Elle se dit également surprise que le ministre Molendo Sakombi, en tant qu’ampliataire de la correspondance, réagisse. 

Selon elle, contrairement aux écrits du ministre Sakombi, il n’y a aucun flou artistique que la société AVC construct entretiendrait en ce qu’elle ne sert pas des raisons obscurantistes ni ne poursuit des buts inavoués. Elle fait aussi savoir qu’il est inconcevable, au regard des différents documents produits, que la succession Ziele Tekela ait vendu à la société Modern construction la parcelle n°18 516 du plan cadastral de la commune de Mont-Ngafula. Elle dit trouver curieux que le ministre Molendo renouvelle un contrat d’emphytéose en faveur de la société Modern construction pour cette parcelle, contrat dans lequel la signature du liquidateur Ziele Mavinga Innocent est précédée de la mention P.O alors que la dite signature est la même dans le procès-verbal du conseil de famille du 18 janvier 2020 mais sans cette mention.

« Contre toute attente, la même signature du sieur Ziele Mavinga Innocent apparaît comme différente de celle se trouvant dans l’acte de vente signé avec M. Harish Jagtani, représentant de Modern construction », souligne-t-elle. Parmi les éléments obscurs relevés, pour AVC construct, ce qui cloche c’est aussi le fait que dans la clause spéciale de ce contrat d’emphytéose signé par le ministre des Affaires foncières, il est fait état du jugement RPNC46 145, lequel a confirmé Ziele Mavinga Innocent liquidateur de la succession Ziele Tekela en citant l’immeuble portant le n° 10 516 du plan cadastral de la commune de Mont-Ngafula couvert par le certificat d’enregistrement Vol AMA 21 folio 10, comme le seul bien laissé par le decujus et non la parcelle n°18 516. Mais, pire encore, c’est en toute absence du jugement d’investiture que le ministre Molendo a établi un contrat d’emphytéose en faveur des héritiers de la succession Ziele Tekela sur une parcelle autre que celle héritée du decujus.

La partie AVC construct trouve également inconcevable, dans ce dossier, que le croquis qui se trouve apposé dans le certificat d’enregistrement Vol AMA 21 folio 10, établi au nom de feu Ziele Tekela, relatif à la parcelle n°18 516, soit le même que celui apposé sur le certificat d’enregistrement Vol A.MN 72, folio 117, établi au nom de la société Modern construction Sarl, etc. Elle dit avoir mené des investigations qui indiquent qu’il n’existe aucun contrat se rapportant, dans les archives de 1995, à la parcelle n°18 516 ni les références du contrat d’emphytéose n°035 au sujet de laquelle le ministre des Affaires foncières a signé le nouveau contrat d’emphytéose n°EQ/548 du 22 août 2020.

AVC construct fait également constater, concernant le certificat d’enregistrement établi aux noms de six héritiers Ziele, que ce dernier a été établi sans jugement d’investiture, d’une part, et que, d’autre part, il couvre une parcelle autre que celle léguée par feu Ziele Tekela, au de-là du fait qu’il avait été omis de relever que ce certificat a été établi en remplacement d’un autre. Pour AVC construct, il s’agit d’un  coup fourré à qui l’on colle furtivement le qualificatif d’erreur matérielle, etc.