Affaire Marcel Ntsourou : les accusés rejettent en bloc les charges retenues contre eux

Après lecture de l’acte d’accusation, les prévenus sont passés à tour de rôle à la barre pour plaider devant la cour. Ils sont inculpés, entre autres, pour atteinte à la sûreté de l’État, association de malfaiteurs, assassinat, coups et blessures volontaires à l’endroit des agents de la force de l’ordre, détention illégale d’armes de guerre, rébellion et complicité.

Il est 10 heures 30 lorsque commence la lecture du réquisitoire. Les faits relatés sur l’échange de tirs ayant eu lieu au quartier du Plateau des 15-Ans, dans l’arrondissement 4, Moungali, le 15 décembre — un jour avant la perquisition chez le colonel Marcel Ntsourou, le 16 décembre dernier —, ont provoqué des rires du côté des prévenus, qui, pour la plupart, remettent en cause les accusations.

L’enquête a établi que Marcel Ntsourou avait procédé à l’achat d’armes de guerre, de cocktails Molotov, de grenades et autres munitions pour incendier les stations-service et autres lieux de la place. D’autres armes ont été fournies par certains chefs militaires qui ont également été inculpés.

Vers un procès non contradictoire

La cour a jugé irrecevable la notification de la liste des témoins par les avocats de la défense, car le dépôt — un jour après l’ouverture de la session criminelle, le 2 juillet — n’avait pas respecté les dispositions légales. Cette décision a été approuvée par la partie civile et le ministère public, malgré les arguments déployés par la défense pour que ce procès soit fait à partie égale.

Les avocats de la défense ont, par ailleurs, déclaré que la présence du procureur de la République, André Oko Ngakala, constituait une cause d’incompatibilité, celui-ci ayant instruit le dossier. « Il siège au parquet général pour le compte du ministère public. Donc, il n’influencera nullement sur la décision de la cour », a affirmé le procureur général, Théophile Mbiti. Et les avocats de la partie civile de démontrer le vide juridique dans ce cas, car disent-ils, aucun texte dans la procédure pénale n’interdit au procureur de la République de siéger auprès du procureur général.

Les avocats de la défense ont également plaidé pour l’exception d’inconstitutionnalité de la procédure, le principe de responsabilité et de légalité des peines, et ont taxé la procédure de perquisition d’anticonstitutionnelle, car elle a été faite par des agents de la force de l’ordre. Ils ont ensuite évoqué les exceptions sur la nullité de la procédure antérieure, de la durée de détention préventive, limitée à quatre mois. Ils ont enfin jugé illégale la procédure d’audition des accusés.

La partie civile et le procureur général se prononceront sur le sujet le 15 juillet suite à ces plaidoiries. Notons qu’un accusé absent à l’audience pour des raisons de santé se présentera le mardi 15 juillet devant la cour.