Aide au développement : la France abandonne son projet de rapprochement de l’AFD et la Caisse des dépôts et consignations

L’objectif du projet de réforme était de donner plus de latitude financière à l’AFD pénalisée par les règles prudentielles, qui lui imposent d’augmenter ses fonds propres. Le président de la commission de surveillance de la CDC, Henri Emmanuelli a adressé une lettre au président François Hollande dans laquelle il lui indiquait que cette réforme « faisait courir à la Caisse des risques majeurs », selon la Lettre de l’Expansion.

Pour Henri Emmanuelli, « la juxtaposition d’un établissement comme la CDC, placé sous la surveillance spéciale du Parlement, parce qu’il est chargé de protéger l’épargne et tous les fonds qui lui sont confiés, et d’un établissement public placé sous la tutelle du gouvernement dans un ensemble qui n’a pas la cohérence d’un véritable groupe, met en cause le modèle de la CDC ».

La remise en cause des prêts/dons

Du côté des ONG, on dénonce la part croissante des prêts « dans le mix de l’aide française : la part des dons y est une des plus faibles d’Europe ». Elles pensent que  le fait d’adosser l’AFD à la CDC risquait « d’accentuer la financiarisation de l’aide, au mépris de certaines catégories d’aide. Citant le cas de l’aide aux pays les moins avancés, qui ne peut, selon elles, se faire sans dons ; de même, la prise en charge de soins comme l’achat de vaccins ou l’aide alimentaire d’urgence ». 

A l’occasion de la Semaine des ambassadeurs, le 25 août 2015, François Hollande, en accord avec son ministre des Affaires étrangères et celui des Finances, avait engagé une réforme en rapprochant l’AFD et la CDC. Les objectifs de cette réforme étaient liés à la conséquence directe de la redéfinition du cadre national et internationale du développement durable, le programme de développement durable à l’horizon 2030, le programme d’actions d’Addis-Abeba et l’accord de Paris conclu à l’issue de la COP21. Ceci pour exprimer la volonté de relancer la politique de développement.

Il était dit qu’une telle réforme ne pouvait se faire sans l’adhésion des personnels de l’AFD et de la CDC. A ce jour, cette adhésion n’a toujours pas eu lieu. Le rapprochement des deux structures était présenté comme un moyen pour doter à la France d’un grand pôle financier public, « actif au plan domestique et international  et de rejoindre ainsi un modèle institutionnel qui se développe en Europe et dans de nombreux pays émergents ». Alors pourquoi ce revirement ?

A Bercy et quai d’Orsay on évoque des inquiétudes liées à la souveraineté de l’exécutif sur la politique d’aide au développement.