Assemblée nationale : les enjeux de la session budgétaire

Le programme de la session parlementaire de septembre s’annonce particulièrement stratégique au regard de l’importance des matières inscrites à l’ordre du jour. L’examen du projet de loi de finances exercice 2020 reste la principale affaire. En effet, après la publication du gouvernement de la République, le projet de loi de finances est attendu comme un deuxième indicateur de la volonté du président Félix Tshisekedi de rompre avec le passé. Pour ce faire, certains acteurs politiques ont clairement affiché leur intention de rejeter tout projet de budget de moins de dix milliards de dollars américains et qui ne répondrait pas aux attentes de la population. Ils s’en tiennent notamment aux promesses du président de la République, alors candidat de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), de mobiliser un budget de 86,71 milliards américains pendant dix ans en cas de son élection à la tête du pays.

Dans son discours d’ouverture de cette session, le 16 septembre, la présidente de la chambre basse du parlement, Jeannine Mabunda, a émis le vœu de voir le projet du budget tenir compte, entre autres, des souffrances des Congolais. A cet effet, elle a relevé notamment la lutte contre l’insécurité créée par des groupes armés et terroristes tels que ADF à l’est du pays, la relance de l’agriculture, de la lutte contre le chômage des jeunes, de l’accès à l’éducation en général et à la gratuité de l’enseignement fondamental en particulier.

Le processus électoral

Outre le budget 2020, l’examen du rapport de la Céni est vivement attendu par l’ensemble de la classe politique congolaise compte tenu des débats houleux suscités par l’organisation des scrutins combinés du 30 décembre 2018, suivie de la publication des résultats provisoires et les contentieux électoraux. Pour certains, cette session va définitivement sonner le glas du leadership actuel de la Céni en sursis depuis le mois de juin.

Prévu au mois de juin, l’examen du rapport de la Céni avait été reporté à la demande de son bureau suite aux obstacles « ne lui permettant pas de respecter le délai de dépôt et de présentation de son rapport annuel, tel qu’exigé par sa loi organique ». Ces contraintes ayant été à présent levées, a déclaré la présidente de l’Assemblée nationale, l’examen de ce rapport sera inscrit sur la liste des matières de cette session. Dans ce même ordre d'idées, s’inscrit le projet de loi Lutundula qui annonce la mise en place d’un nouveau cadre juridique sur lequel devra s’appuyer le nouveau leadership à la centrale électorale.

Les autres matières

Parmi les sujets à aborder au cours de cette session budgétaire se trouvent également la proposition de loi organique portant institution, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de lutte contre la corruption, initiée par le député Henri Thomas Lokondo, et la proposition de loi portant lutte contre la corruption, initiée par le député Jean Pierre Pasi Zapamba. Des textes déjà en traitement dans les deux chambres du parlement sont également à l’ordre du jour, notamment la proposition de loi relative à l’accès à l’information.

La Commission mixte paritaire sera aussi convoquée pour statuer sur le projet de loi portant lutte contre le terrorisme, la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire et le projet de loi sur les échanges et le commerce électroniques. Il en sera de même de la proposition de loi modifiant et complétant le décret 1940 portant Code pénal aux fins de déterminer les peines applicables aux infractions prévues par les Actes uniformes de l’Ohada et de la proposition de loi modifiant le code pénal en vue de la prise en charge des victimes des violences sexuelles.