Centrafrique : mise en place bientôt d’une cour pénale spéciale

Ce tribunal qui sera situé à Bangui aura pour mission d’enquêter et d’entamer des poursuites sur toutes les violations graves des droits humains perpétrées en Centrafrique depuis 2003, date de la prise du pouvoir de l’ex-coalition rebelle de la Séléka.

Financièrement soutenue  par l’ONU, la Cour sera composée de magistrats centrafricains et étrangers. Elle serait inspirée du modèle du Tribunal pénal international sur le Rwanda (TPIR), établi pour statuer sur les crimes commis lors du génocide rwandais en 1994.

D’après les informations fournies, fin septembre, par la chargée de l’Afrique centrale chez Amnesty International, Balkissa Idé Siddo, la société civile nationale et des ONG sont associées dans le projet, surtout dans son aspect de définir un modèle de fonctionnement qui soit le plus adapté au contexte centrafricain.

Toujours d’après cette responsable d’Amnesty International, le procureur de cette Cour devrait prendre fonction à la fin de cette année et les procès devraient en principe démarrer l’année prochaine.

En août dernier, le ministre centrafricain de la Justice, Flavien Mbatta, avait annoncé que plus de 4 milliards francs CFA seront consacrés à la mise en place de cette Cour. La convention de financement a été paraphée tour à tour par le ministre du Plan, Félix Moloua, son collègue de la Justice Flavien Mbatta, les ambassadeurs Christian Bader et Jeffrey Hawkins, respectivement de France et des Etats-Unis, ainsi que et le représentant du PNUD.

Justifiant le soutien de son pays pour la lutte contre l’impunité en Centrafrique, l’ambassadeur des Etats- Unis a indiqué : « Les Etats Unis tous comme les autres partenaires, nous soutenons fermement la création de cette Cour spéciale. Cela nous aidera à donner les bases d'une nouvelle Centrafrique, une Centrafrique où l'impunité n’existe plus », a fait savoir le Haut représentant américain.

C’est l’actuel bâtiment du Tribunal de Grande instance de Bangui qui abritera le siège de cette juridiction. Elle sera réhabilitée par le PNUD. La CPS de Bangui unique en son genre, sera composée des magistrats centrafricains et internationaux. Elle a un mandat de cinq ans renouvelable. Son procureur spécial, un expatrié qui sera nommé en novembre prochain.

La Centrafrique a été le théâtre de violences pendant pratiquement trois ans, à cause de conflits politiques et intercommunautaires. L’élection d’un nouveau président cette année, n’a pas suffi pour ramener un calme durable dans le pays.

Depuis quelques mois, les violences ont repris. Les dernières en date remontent au 12 octobre dernier où une trentaine de personnes ont perdu la vie, à la suite d’une tentative de vol commise par un ex-milicien Séléka et qui a dégénéré en affrontements avec la Mission de l’ONU en Centrafrique (Minusca).
Les crimes, restés souvent impunis, feront désormais l’objet d’enquête par la Cour pénale spéciale.