Climat des affaires : zones d’ombre à éclaircir dans les télécoms

 La base d’imposition et éléments de calculs des taxes de l’environnement sur les accumulateurs électriques et groupes électrogènes fait partie des éléments cités. Il se pose quelques divergences entre l’administration et les opérateurs du secteur au niveau de l’interprétation de la taxation. Selon un expert, sans un avis technique extérieur avéré, il est difficile de dégager un point de convergence au sein de la corporation avant des négociations futures avec l’État, à travers ses administrations. Dans un pays où la fourniture du courant électrique exige des dépenses additionnelles très élevées aux entreprises, cette question ne peut que susciter cette mobilisation pour arriver à une position commune des opérateurs à défendre face à l’administration.   

Autre point : la concurrence déloyale. Cette dernière continue à provoquer des remous à cause de la violation par certains opérateurs de la multiplication des opérateurs de téléphonie de la réglementation sur le prix planché. Sur ce point, une stratégie pourra être rapidement mise en œuvre. D’abord, elle s'activera en direction de l’administration. En effet, l’autorité de régulation doit être en mesure de mieux remplir sa mission essentielle en faisant régner l’ordre, a ajouté l'expert. Au sein même de la profession, rien n'exclut aussi une meilleure surveillance du marché. Cette conjonction d'efforts devront avoir comme résultat final le respect de la réglementation par tous les exploitants.

D’autres points n’hésiteront pas être abordés au cours des prochaines semaines. Parmi eux, la nécessité d’établir une nette ligne de démarcation entre l’autorité de régulation et le consortium Agilis. Cette démarche pourrait s’avérer nécessaire après une baisse du volume constaté dans le trafic entrant international. Cela devrait certainement avoir des répercussions sur les recettes de l’État. Il faut arriver à dresser un bilan du mécanisme et, à ce titre, les statistiques devront être communiquées par les opérateurs.

Enfin, une réunion d’harmonisation aura lieu avec la Socoda pour évoquer les taux non fixés dans le cadre général de la base d’imposition pour les télécommunications. Il s’agit ainsi de déterminer les éléments taxables et les modalités de perception.