Compte rendu du Conseil des ministres du jeudi 18 janvier 2024Vendredi 19 Janvier 2024 - 14:22 Le Conseil des ministres s’est réuni ce jeudi 18 janvier 2024 au Palais du peuple, sous la très haute autorité de son excellence, M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat. Le point principal à l’ordre du jour de la réunion de ce 18 janvier 2024 est la suite logique des annonces faites par son excellence monsieur le président de la République à l’endroit de la nation ; ces orientations ont été rendues publiques lors de son message sur l’état de la Nation délivré le 28 novembre dernier, mais également durant son allocution de vœux à la population, le 31 décembre 2023 et, enfin, lors de sa réponse aux vœux des corps constitués nationaux, le 5 janvier 2024. Outre le bilan de l’action gouvernementale pour 2023, ces interventions ont principalement porté sur : - l’urgence de mettre en œuvre un programme vigoureux d’employabilité́ et de prise en charge particulière de la jeunesse en cette année 2024 déclarée par le chef de l’Etat « année de la jeunesse » ; - la mise en œuvre immédiate des actions humanitaires d’urgence, afin de répondre à la détresse de la population sinistrée par les intempéries, notamment causées par les effets du changement climatiques que nous subissons ; - la nécessité d’accélérer la mise en œuvre du Plan national de développement 2022-2026. C’est ainsi que, sur la base de ces orientations, les membres du Conseil des ministres ont examiné, lors de la réunion de ce jour, les grandes lignes d’un Programme de mise en œuvre accélérée du Plan national de développement et de prise en mains de la jeunesse. Ce programme, qui prend en compte les contraintes budgétaires, est décliné en trois axes principaux : - un axe « pro-jeunes » fondé sur l’employabilité, l’entrepreneuriat, l’éducation et l’accompagnement des jeunes ; - un axe économique volontariste d’accélération de la mise en œuvre des projets du programme d’investissement public (PIP) ; - un axe fondé sur les questions d’urbanisme, qui mettra en avant les questions d’assainissement et de résilience des villes et communes de notre pays. Enfin, et bien entendu, le Conseil des ministres a constaté l’urgence à gérer immédiatement les catastrophes intervenues lors des dernières semaines, à travers la mise en œuvre d’actions d’urgence humanitaire. Axe « pro-jeunes » fondé sur l’employabilité, l’entrepreneuriat, l’éducation et l’accompagnement des jeunes Force dynamique et créatrice, la jeunesse, dont l’âge est compris entre 0 et 35 ans, représente 76% de la population du Congo. Le Recensement général de la population et de l’habitation (RGPH) dont les résultats viennent d’être rendus publics nous indique que cette population jeune est de 4 592 075 personnes. Le Conseil des ministres constate, et le peuple constatera avec lui, que toute politique publique qui ignorerait les besoins de cette population, soit les trois quarts des Congolaises et Congolais, s’exposerait à l’inefficacité et, finalement, à l’échec. Le RGPH nous renseigne plus précisément sur le fait que la population jeune, cible des politiques d’insertion à mettre en œuvre parce qu’exposée au manque d’emploi, soit celle dont l’âge est compris entre 19 et 35 ans, s’élève à 2 154 356 personnes. Les statistiques mises à la disposition du gouvernement par l’Agence congolaise pour l’emploi (ACPE) nous indiquant que sur ces 2 millions de jeunes en demande d’emploi ou de formation, seuls 15 000 environ se sont inscrits auprès de ses guichets ; le Conseil des ministres relève que, sur ces 15 000 demandeurs, 2 643 ont bénéficié d’une embauche dans le secteur privé en 2023, grâce aux actions menées par l’ACPE. Les chiffres nous indiquent donc qu’une prise en mains vigoureuse et prioritaire de cette population jeune permettrait une résorption à terme de ce chômage endémique. Le Conseil des ministres se réjouit ainsi du fait que des actions spécifiques ont été identifiées et concerneront 500 000 jeunes pour en 2024. Cet objectif va se décliner sur la base des actions concrètes et mesures ci-après : - le gouvernement, afin de donner l’exemple et l’impulsion au secteur privé, annonce la création, pour l’année 2024, de 10 000 emplois publics et se propose de créer 90 000 emplois au travers d’une politique active de congolisation des postes, de formalisation des emplois dissimulés et d’encadrement des activités rurales et artisanales ; - les pouvoirs publics encourageront le secteur privé dans la création d’emplois, notamment dans les domaines à forte croissance que sont la forêt, les mines et les zones économiques spéciales ; - le gouvernement va encourager et promouvoir l’approche Himo (Travaux à haute intensité de main d’œuvre) ainsi que le « génie travaux » dans les projets d’infrastructures publiques et dans les travaux de l’hydraulique et de l’électrification rurales ; -la promotion de l’entrepreneuriat se fera par l’encadrement et l’accompagnement des jeunes entrepreneurs en assurant la migration de 70 000 unités commerciales du statut informel vers le secteur formel, avec une fiscalisation indolore et une protection effective contre la parafiscalité. Pour réussir cette politique ambitieuse d’employabilité, le gouvernement prend trois engagements majeurs : - optimiser le fonctionnement du Fonds d’impulsion, de garantie et d’accompagnement (FIGA), de l’Agence congolaise pour l’emploi (ACPE) et du Fonds national d’appui à l’employabilité et à l’apprentissage (Fonea) ; il s’agit d’assurer leur financement adéquat et le décaissement de la totalité des crédits budgétaires alloués à ces structures ; - favoriser le crédit bancaire par la mise en place de mécanismes de garantie pour inciter les banques à accorder des prêts à des conditions préférentielles aux jeunes porteurs de projets d’entreprises ; - promouvoir l’inclusion financière, notamment en gelant le coût des services internet pour favoriser le développement des start-up. Cette politique globale et ambitieuse ne serait pas complète si elle ne prévoyait pas la prise en compte des soucis que sont : l'abandon scolaire précoce ; la promotion nécessaire de la formation professionnelle et la recherche d'alternatives éducatives pour encourager le retour des jeunes qui ont quitté prématurément leurs études. Le « plan jeunesse » ainsi décliné comportera également les volets suivants :
Axe « Mise en œuvre accélérée des projets du programme d’investissement public » (PIP) Une politique vigoureuse d’emploi des jeunes et de croissance de notre économie, suppose la mise en œuvre du PND, dans un contexte de fortes contraintes financières marquées par la nécessité du redressement de nos finances publiques. Le Conseil des ministres a opté pour la priorité à donner aux projets qui ont déjà fait l’objet d’études. Ces projets, qui couvrent les six piliers du PND, seront mis en œuvre dès 2024. Le Conseil des ministres a également pris note du fait qu’une trentaine de projets à effet multiplicateur ont été sélectionnés, avec l’accord de son excellence monsieur le président de la République. L’exécution d’une douzaine d’entre eux, déjà amorcée, se poursuivra grâce à un mécanisme de financement associant l’État, les banques de la place et les opérateurs économiques. Compte tenu de l’ampleur des mesures actées, le Conseil des ministres a invité le Premier ministre, chef du gouvernement, à organiser, dans les meilleurs délais, un séminaire gouvernemental, afin d’articuler de manière plus détaillée les mesures à prendre, d’en préciser le financement et le chronogramme. Les conclusions de ce séminaire seront soumises au Conseil des ministres en vue de leur adoption et exécution immédiate. Le Conseil des ministres de ce jour s’est également penché sur le drame que constitue le sort des populations sinistrées à la suite des intempéries que notre pays a connu au cours des dernières semaines. En application des mesures gouvernementales prises à l’occasion du Conseil des ministres du 27 décembre 2023, et suite à la déclaration d’urgence humanitaire rendue publique par le gouvernement le 2 janvier 2024, un plan multisectoriel de réponse aux inondations a été élaboré et approuvé le 9 janvier, par les administrations publiques, les partenaires bilatéraux et multilatéraux et les organisations de la société civile. Le bilan réactualisé de ces intempéries est le suivant : - 336.560 personnes, soit 63.996 ménages victimes des inondations ont été identifiés ; - 23 décès ont été enregistrés, dans les départements de la Likouala, de la Cuvette et du Niari ; - 9 départements sont concernés, à savoir la Likouala, la Sangha, la Cuvette, les Plateaux, le Pool, le Niari, le Kouilou, Brazzaville et Pointe-Noire ;
C’est sur cette base que le Conseil des ministres a pris note des mesures prévues. Elles s’articulent en deux phases dont la première concerne l’assistance d’urgence. Celle-ci sera suivie d’une phase post inondation, incluant les interventions pour un relèvement précoce. Le gouvernement veillera à intégrer les différents secteurs en un seul programme opérationnel. Le Conseil des ministres a pris bonne note des mesures suivantes :
La SNPC, la Fondation MTN et la Banque mondiale ont déjà rendu disponible leur contribution. Le Conseil des ministres encourage toutes les bonnes volontés, personnes physiques et morales qui le souhaitent, à faire de même. Axe « Assainissement et résilience des villes et communes » Les intempéries évoquées placent les questions d’assainissement urbain au centre des préoccupations majeures dans nos villes, notamment Brazzaville et Pointe Noire ; les dommages enregistrés sont la conséquence des difficultés d’évacuation des eaux de pluie qui occasionnent des glissements de terrains, des érosions, et la dégradation des voiries urbaines. Dans cette optique, le Conseil des ministres rappelle que, dans le cadre du budget de l’Etat exercice 2024, un Fonds national de l’entretien routier et de l’assainissement urbain, pour répondre à cette problématique. Après avoir évoqué ces urgences et, abordant les autres questions inscrites à son ordre du jour, le Conseil des ministres a statué sur les dix affaires suivantes, soit :
Ministère des Hydrocarbures Invité par le président de la République à prendre la parole, M. Bruno Jean Richard Itoua, ministre des Hydrocarbures, a soumis à l’examen des membres du Conseil des ministres un projet de loi et cinq projets de décret. Le premier texte présenté est un projet de loi d’approbation de l’avenant n°1 au contrat de partage de production Marine XI. L’avenant signé le 10 novembre 2023 par la République du Congo d’une part et, d’autre part, la société nationale des pétroles du Congo (SNPC), la société Mercuria E&P Congo et la société Africa Oil&Gas corporation (AOGC), a eu pour objet la désignation d’un nouvel opérateur en charge de la conduite des travaux pétroliers sur le permis Marine XI. Et la modification de la composition du contracteur. Attribué en 2005 à la SNPC, le permis de recherches avait la société Soco E&P Congo comme opérateur, un contrat de partage de production avec la République du Congo ayant été finalement signé puis approuvé par une loi du 30 mars 2006. Les permis d’exploitation Lideka, Loubana, Viodo et Lidongo sont issus de ce permis de recherche. Le groupe contracteur a subi ensuite différentes évolutions, au gré de cessions d’intérêts participatifs. Par lettre de mars 2019, la société SOCO s’est vu notifier par le ministère des Hydrocarbures sa défaillance dans l’accomplissement de sa mission d’opérateur ce dernier ayant décidé de lui retirer tout droit sur le permis Marine XI. Après un processus de sélection, la société Mercuria E&P Congo s’’est vu attribuer, en plus du titre d’opérateur, les 40,39% d’intérêts participatifs jusque-là détenus par SOCO. Par lettre du 22 septembre 2020, la société WNR Congo, s’est vue exclure du contrat de partage de production, pour manquements graves à ses obligations. C’est finalement le 23 décembre 2020, qu’au terme du processus de sélection du repreneur de la participation de WNR Congo, que la République du Congo a attribué à la société Mercuria la totalité de l’intérêt participatif jusque-là détenu par WNR Congo portant à 71,89% la participation de cette société. C’est donc cet avenant, modifiant par ailleurs les régimes fiscal, douanier et de changes applicables au permis Marine XI, qui a été soumis au Conseil des ministres de ce jour ; celui-ci a donc, après examen et discussion, approuvé le projet de loi portant approbation de l’avenant n°1 au contrat de partage de production Marine XI. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption. Poursuivant son propos, le ministre Itoua a soumis à la sagacité des membres du Conseil cinq projets de décret portant attribution à la SNPC de permis d’exploration d’hydrocarbures liquides ou gazeux. Il s’agit des permis :
Après examen et discussion, le Conseil des ministres adopté les cinq projets de décrets portant respectivement attribution à la société nationale des pétroles du Congo des permis d’exploration d’hydrocarbures liquides ou gazeux dits : permis Marine XXIV, Marine XXIX A, Marine XXXI, Nanga III et Conkouati. Le Conseil des ministres a toutefois instruit, pour ce qui concerne le site de Conkouati, les ministère des Hydrocarbures et de l’Economie forestière à s’assurer que l’activité projetée soit exécutée en bonne intelligence et en compatibilité avec les nécessités de préservation de cette aire protégée. Ministère de la Justice, des Droits humains et de la Promotion des peuples autochtones Invité à son tour par le président de la République à prendre la parole, M. Aimé Ange Wilfrid Bininga, garde des sceaux, ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion des peuples autochtones, a soumis à l’examen des membres du Conseil un projet de loi modifiant et complétant l’article 6 de la loi n°4-2019 du 7 février 2019 relative à l’obligation de déclaration de patrimoine par les citoyens élus ou nommés à une haute fonction publique. Conformément à cette loi, la Cour suprême a reçu les déclarations de patrimoine de certains assujettis. Par une décision rendue le 14 avril 2022 après saisine d’un citoyen, la Cour constitutionnelle a déclaré inconstitutionnel l’alinéa 1er de l’article 6 de la loi précitée, au motif que cette disposition impartit un délai de trois mois à toute personne assujettie à l’obligation de déclaration de patrimoine, alors que l’article 55 alinéa 1er de la Constitution n’en prévoit aucun. Les décisions de la Cour constitutionnelle étant, conformément à l’article 181 de la Constitution, insusceptibles de recours, les pouvoirs publics sont donc dans l’obligation de modifier l’article 6 de la loi de 2019. Le projet de loi soumis à l’examen du Conseil a donc pour objet de retirer les dispositions non constitutionnelles, afin de permettre la poursuite du processus de déclaration de patrimoine depuis lors suspendu pour non-conformité de l’alinéa 1er de l’article 6 de la loi de 2019. Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi modifiant et complétant l’article 6 de la loi n°4-2019 du 7 février 2019 relative à l’obligation de déclaration de patrimoine par les citoyens élus ou nommés à une haute fonction publique. Il sera transmis au Parlement pour examen et discussion. Communications Le Conseil des ministres a ensuite suivi deux communications ; la première communication, présentée par M. Pierre, ministre d’Etat, ministre des Industries minières et de la Géologie, était relative à la mission effectuée à Beijing (Chine) du 27 au 29 décembre 2023, dans le cadre du démarrage du projet de construction de la ligne de chemin de fer reliant le Congo et le Cameroun. La construction de cette infrastructure permettra le transport du minerai de fer issu de l’exploitation des gisements de Badondo, Avima et Nabeba, jusqu’au port de Kribi au Cameroun. La réalisation de ces travaux est séquencée en deux phases, la première vers le Cameroun et la seconde consistant en la construction d’un chemin de fer de la Sangha vers le port de Pointe-Noire, avec la construction d’un port minéralier. Le coût total de l’investissement privé attendu des sociétés chinoises concernées est de 4 milliards de dollars américains. Le Conseil des ministres s’est réjoui de cette perspective et a félicité leurs excellences, MM. Paul Biya, président de la République du Cameroun et Denis Sassou N’Guesso, président de la République du Congo pour cette illustration spectaculaire de la politique de coopération entre nos deux pays, symbole de l’intégration sous régionale. La seconde communication, présentée par M. Ange Aimé Wilfrid Bininga, garde des sceaux, ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion des peuples autochtones était relative à la présentation du rapport national de l’examen périodique universel (EPU), au titre du 4e passage de la République du Congo, le 30 janvier 2024. L’EPU est un mécanisme créé par l’assemblée générale des Nations unies et qui permet au Conseil des droits de l’homme d’examiner la situation générale des droits de l’homme dans le monde, afin de s’assurer que chaque Etat respecte ses obligations et ses engagements internationaux. Ce quatrième passage sera l’occasion pour notre pays de dresser le bilan des recommandations librement acceptées lors de son passage précédent. Le ministre Bininga a fait un tour d’horizon des réponses apportées par le Congo aux différentes préoccupations de l’instance internationale. Le Conseil des ministres a pris bonne note de la présentation dudit rapport et a encouragé le ministre Bininga à insister sur les avancées accomplies, notamment en matière de lutte pour la parité et contre les violences faites aux femmes, mais également sur la bonne gouvernance, la promotion des peuples vulnérables (autochtones). Enfin, et au titre des mesures individuelles, le Conseil des ministres a entériné les nominations suivantes pour le ministère de la Jeunesse et des Sports, de l’Education civique, de la Formation qualifiante et de l’Emploi. Ainsi, sont nommés :
Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le président de la République a clos la réunion et levé la séance. Commencée à 10h 00, la réunion du Conseil des ministres a pris fin à 12h 15.
Fait à Brazzaville, le 18 janvier 2024
Le ministre de la Communication et des Médias, Porte-parole du gouvernement Thierry Lézin Moungalla
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