COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 30 DECEMBRE 2015

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce Mercredi 30 Décembre 2015 au Palais du Peuple, sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat.

Huit (8) affaires étaient inscrites à l’ordre du jour, à savoir :

• Deux (2) projets de loi et un (1) projet de décret au titre du Ministère des Hydrocarbures.
• Un projet de décret au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation :
• Quatre (4) projets de décrets au titre du Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation Technologique :

A/- Ministère des Hydrocarbures.

M. Jean-Marc THYSTERE TCHICAYA, Ministre des Hydrocarbures, a présenté un projet de décret, et deux projets de loi. Le Ministre a d’abord précisé le lien entre le projet de décret portant approbation de la renonciation par la Société Nationale des Pétroles du Congo (SNPC) en sigle) du permis d’exploitation d’hydrocarbures dit « YOMBO-MASSEKO-YOUBI » et attribution à la SNPC d’un permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides ou  gazeux, dit « YOMBO-MASSEKO »,  et le projet de loi portant approbation du contrat de partage de production « YOMBO-MASSEKO », signé le 15 juin 2015 entre la République du Congo, la SNPC et les sociétés PERENCO Congo et PETRO Congo S.A.

En effet, c’est la renonciation du permis initial par la SNPC, renonciation actée par le projet de décret, permis soumis à l’époque au régime de concession, qui justifie le projet de loi octroyant un nouveau permis d’exploitation au contracteur, et ce sur la base d’un contrat de partage de production.

Le permis initial arrivait en effet à échéance en 2019, tandis que le certificat de classe de la barge de production, de traitement, de stockage et de chargement (FPSO Conkouati en sigle) devait expirer en mai 2016. Sur le fond, le nouveau permis d’exploitation offshore « YOMBO-MASSEKO », d’une superficie de 144,50 kms2, est amputé du gisement « YOUBI », auquel le contracteur a définitivement renoncé.

Les investissements attendus pour l’exploitation des gisements restants sont estimés à 411 millions de dollars américains. Ils permettront notamment le remplacement du FPSO Conkouati, ainsi que le forage de plusieurs puits de production et d’injection d’eau , de manière à atteindre, dans les 20 prochaines années, une production d’environ 45 millions de barils de pétrole brut soit un coût de 33,8 dollars par baril.

Les paramètres de récupération des coûts du contrat de partage de production « YOMBO-MASSEKO » sont les suivants :

• Reprise des coûts antérieurs de la concession, estimés à 58 millions de dollars, en contrepartie du transfert à l’Etat de la propreté des actifs actuels ;
• Placement des provisions de réhabilitation des sites dans un compte séquestre ;

Le contrat prévoit également des calculs liés au seuil de prix haut, au cost oil huile, et au cost oil garanti, ainsi que des paramètres fiscaux qui permettront une répartition des revenus (excess cost oil, quper profit oil, profit oil, etc.) entre l’Etat et le contracteur.

Après examen, les projets de décret et de loi ont été approuvés par le Conseil des Ministres, le projet de loi de partage de production « YOMBO-MASSEKO » devant être transmis au Parlement pour adoption.

Le Conseil a ensuite examiné le second projet de loi portant approbation du contrat de partage de production « POINTE-INDIENNE », signé le 1^er octobre 2015 entre la République du Congo, la Société Nationale des Pétroles du Congo et les sociétés AFRICA OIL and GAS CORPORATION S.A., PETROLEUM TRADING Congo S.A., et IFOURET S.A.

Ce permis d’exploitation, attribué en 2013 à la SNPC, autorisait cette société à s’associer aux sociétés susmentionnées.

Outre les règles usuelles en matière de contrat de partage de production, ainsi que les dispositions fiscales déterminées par l’Etat, il est à noter que le gisement « POINTE-INDIENNE », a connu jusqu’en 2015 une production cumulée de 8 millions de barils. Les réserves estimées sont encore d’environ 9 millions de barils, pour un investissement attendu d’environ 60 millions de dollars.

B/ - Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation :

Depuis l’approbation de la Constitution lors du référendum du 25 octobre 2015, et après sa promulgation par le Chef de l’Etat le 06 novembre 2015, le peuple congolais est dans l’attente de la mise en place des institutions de la Nouvelle République.

Lors de son Message à la Nation  devant l’Assemblée Nationale le 22 décembre dernier, délivré conformément à l’article 94 alinéa 2 de la Constitution du 06 Novembre 2015, Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République avait déclaré, je cite : « le bon sens commande que l’élection présidentielle soit, après le vote de la nouvelle Constitution, le tout premier acte qui consacre l’entrée effective dans la nouvelle République. La césure entre les deux Républiques datera du jour de la prise de ses fonctions par le nouveau Président de la République », Fin de citation.

M. Raymond Zéphyrin MBOULOU, Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, a donc soumis à l’examen et à l’approbation du Conseil des Ministres un projet de décret portant convocation du corps électoral pour l’élection du Président de la République. Ce projet de décret est la suite logique des orientations données par le Président de la République, lequel a déclaré lors de son Message à la Nation précité, que l’élection du Président de la République devait se tenir au cours du premier trimestre 2016.

Après délibération, et conformément à l’article 51 de la loi n°9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale modifiée, le Conseil des Ministres a décidé de convoquer le corps électoral le Dimanche 20 Mars 2016, pour le premier tour de l’élection du Président de la République, sur toute l’étendue du territoire national.

C/ - Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation Technologique :

Présentant quatre (4) projets de décrets, à savoir :

• Projet de décret portant approbation des statuts de l’institut national de recherche agronomique ;
• Projet de décret portant approbation des statuts de l’institut national de recherche forestière ; 
• Projet de décret portant approbation des statuts de l’institut national de recherche en sciences de la santé ;
• Projet de décret portant approbation des statuts de l’institut national de recherche en sciences exactes et naturelles.

M. Bruno Jean Richard ITOUA, Ministre de la Recherche Scientifique et de l’Innovation Technologique a, d’entrée de jeu, rappelé que les quatre instituts de recherche dont les statuts sont soumis ce jour à l’examen et à l’approbation du Conseil des Ministres,  sont le fruit des travaux du 2^ème Colloque National de la Science et de la Technologie, tenu à Brazzaville du 28 au 30 juin 2001.

Parmi les recommandations issues de ces assises, il avait été décidé, afin de  faciliter la mise en œuvre d’une politique de recherche cohérente et dynamique au Congo, de la création d’instituts nationaux de recherche, devant permettre la mise en place du système national de recherche scientifique et de l’innovation technologique du secteur couvert par chacun de ces instituts.  

Ces Instituts ont été créés respectivement par les lois n° 23-2012 du 24 septembre 2012 (Institut National de recherche forestière) ; n°24-2012 du 24 septembre 2012 (Institut National de recherche en sciences de la santé) ; n°25-2012 du 24 septembre 2012 (Institut National de recherche agronomique) ; et n° 26-2012 du 24 septembre 2012 (Institut National de recherche en sciences exactes et naturelles)

Les projets de décret soumis à l’examen du Conseil des Ministres ont pour objet de compléter l’édifice juridique qui va permettre à ces instituts de recherche de déployer leur activité.

Après discussion, le Conseil des Ministres a approuvé avec amendements les projets de décrets soumis à son examen par le Ministre de la Recherche Scientifique et de l’Innovation Technologique.

Prenant la parole à l’issue de ces délibérations, Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, a souligné que l’année 2015, riche en événements, touchait à sa fin. Il a réaffirmé le fait que le Gouvernement devait continuer à gérer, comme sa mission le prescrit par ailleurs, les affaires de l’Etat. Le Chef de l’Etat a, ensuite, exhorté les Congolaises et Congolais en général, et les Administrations en particulier, au travail soutenu.

Pour le Gouvernement, outre ses missions habituelles, le Président de la République a précisé que le travail consistera à organiser de manière optimale et réussie le scrutin présidentiel dont le premier tour vient d’être fixé au 20 Mars prochain. Il a conclu qu’une organisation réussie du scrutin à venir permettra au peuple congolais d’exercer pleinement ses droits civiques, et ce par un vote libre et sans entrave d’aucune sorte.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le Président de la République a alors levé la séance.

Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à  13h50     .          

Fait à Brazzaville, le 30 Décembre 2015