Conseil d’Etat : le verdict dans l’affaire Puela contre Mabunda promis dans les huit jours

L’audience en référé dans l’affaire qui oppose le bureau de l’Assemblée nationale au député Albert Fabrice Puela s’est clôturée, le 18 novembre, au Conseil d’Etat. Au cours de cette audience, les avocats des deux parties ont présenté leurs moyens de défense. Ce qui a permis aux juges de prendre l’affaire en délibéré pour se prononcer dans la huitaine.

Il est, en effet, rappelé que le député national Albert Fabrice Puela avait saisi le Conseil d’Etat en annulation de la décision prise le 10 juillet 2020 par le bureau de l’Assemblée nationale. Cet élu reproche au bureau de la chambre basse du Parlement congolais d’avoir refusé de démissionner alors que son rapport financier n’avait pas été présenté dans le temps, violant ainsi l’article 139 du règlement intérieur de cette institution.

Le bureau de la chambre basse du Parlement soutient, quant à lui, que ledit rapport avait été déposé dans le délai et débattu. L’équipe de Mabunda indique également que, pour des raisons de covid-19 et sur la base des exigences des autorités sanitaires, l’Assemblée nationale avait été appelée à réduire le nombre de ses participants physiques aux travaux de la plénière. Pour le bureau de l’Assemblée nationale, qui s’attend à ce que le Conseil d’Etat déclare irrecevable la requête de ce député, le rapport financier dont il est question avait été déposé auprès des présidents des groupes parlementaires avant le 15 avril.