Contrat chinois: la société civile appelée à exercer un contrôle citoyen

A travers leurs exposés, le président de l'Odep, le Pr Florimond Muteba; celui de l'Asadho, Me Jean-Claude Katende; et celui de la Licoco, Ernest Mpararo; ont relevé le parcours de la convention de collaboration passée entre la République démocratique du Congo (RDC) et le consortium des entreprises chinoises. Ils ont insisté sur les avancées réalisées ainsi que l'obligation d'une appropriation des projets de ce contrat par la population congolaise ainsi que du contrôle citoyen en vue d'en faire bénéficier à la nation congolaise.

Ouvrant le bal des panelistes, le Pr Florimond Muteba, qualifiant le "contrat chinois" de rocambolesque, a indiqué que le projet Sicomines ne répond pas aux critères pour n'avoir pas suivi le cycle exigé. Il a relevé que la majorité de clauses convenues entre le consortium chinois et la RDC n'a pas été réalisée, notamment sur le plan des infrastructures dont celles réalisées ont été surfacturées. Le Pr Florimond Muteba a également dénoncé une opacité dans la gestion financière de ce contrat signé il y a plus de quinze ans.

Un avenant qui donne le souffle à la RDC

Prenant la parole, le président de l'Asadho a également reconnu que le projet Sicomines, appelé aussi "contrat chinois", a été défavorable pour la RDC. Il s'est appuyé sur le rapport de l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives/RDC qui a permis de rendre publics cette convention de collaboration et l'étude commanditée par cette structure ainsi que le rapport de l'IGF qui ont pu démontrer que ce contrat était en défaveur du Congo. C'est donc ces révélations, a souligné ce juriste, qui ont conduit à la révision de ce contrat, en donnant existence à l'avenant numéro 5 qui a introduit d'autres considérations dans cette entente.

Pour Me Jean-Claude Katende, les parts des deux parties dans le capital de la Sicomines sont restées les mêmes avant et après la signature de cet avenant, de telle sorte que le consortium chinois a 68 % alors que la RDC en a 32. Mais, la signature de cet avenant a, selon lui, permis certaines avancées significatives en faveur de la RDC. Pendant les quinze années du contrat avant la négociation de l'avenant, la RDC gagnait 54 millions de dollars l'an en infrastructures alors qu'avec cet avenant, elle en gagne 324 millions. En terme de bénéfices, Me Jean-Claude Katende a également relevé qu'à partir de 2023, la RDC a gagné le financement de ses infrastructures par la Sicomines et elle devra, à partir de cette année, 1,2% des royalties et une partie de la production de Sicomines sera directement confiée à la Gecamines.

Le Congo a aussi acquis le poste de directeur de commercialisation, en plus de ceux de directeur général adjoint et de directeur des ressources humaines qu'elle avait dejà dans la direction de cette entreprise. A coté d'autres avantages pour la RDC, les deux parties ont aussi décidé qu'il n'y aura plus d'autres investissements pour la Sicomines. A en croire le président de l'Asadho, malgré ces avantages, il y a encore des défis pour permettre à la RDC de bénéficier de cette convention telle que revue avec le cinquième avenant. Il s'agit du respect de cet accord et de ses avenants, de la transparence et de la redevabilité, de la participation des organisations de la société civile et des communautés impactées ainsi que du respect de l'environnement dans tous les projets conçus. Il s'agit également de l'entretient de ces infrastructures et du respect des normes dans la construction de ces infrastructures.

Appropriation des projets

Jean -Claude Katende a appelé les jeunes des organisations de la société civile et les étudiants à s'approprier tous ces projets conçus dans le cadre de cette convention et d'exercer un contrôle citoyen pour permettre au pays d'en beneficier. Pour appuyer dans le même sens, le président de la Licoco a lancé un appel à la mobilisation citoyenne autour de l'avenant 5 de ce contrat. Ernest Mpararo a insisté sur l'appropriation des projets pour le suivi de leur réalisation. Après ces exposés, les participants ont exprimé leurs préoccupations par rapport à ce sujet. Les réponses idoines ont été apportées par les panelistes.