Dédoublement de partis politiques : l’Acaj interpelle Évariste Boshab

Dans un communiqué du 8 février, l’Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj) a demandé au vice-Premier ministre et ministre chargé de l’Intérieur, Evariste Boshab, de cesser la politique de dédoublement de partis politiques de l’opposition pour prévenir des violences. L’ONG a réitéré sa recommandation de rapporter l’arrêté ministériel et des lettres susmentionnés qui consacrent cette situation de dédoublement décrié des partis politiques.

L’Acaj a, en effet, rappelé sa lettre no 002/ACAJ/PN/GK/2016 du 8 février 2016 dont les copies ont été réservées notamment aux président de la République, président de l’Assemblée nationale, président du Sénat, Premier ministre, ministre de la Justice et Droits humains et procureur général de la République, dans laquelle cette organisation a exprimé au vice-Premier ministre Évariste Boshab, sa profonde préoccupation par rapport à sa politique de dédoublement des partis politiques de la plate-forme dénommée G7, en dépit de conséquences graves qu’elle comporte. « En enregistrant des partis sous des noms de ceux qui existent déjà, le vice-Premier ministre a sciemment violé l’article 7 de la loi n° 04/002 du 15 mars 2004 sur les partis politiques qui dispose qu’aucun parti politique ne peut adopter la dénomination, le sigle, les symboles et autres signes distinctifs d’un autre déjà enregistré par l’autorité publique compétente sous peine des sanctions…», a déclaré le président de l’Acaj, Me Georges Kapiamba. Pour ce juriste, Évariste Boshab a aussi violé l’article 4 de la même loi, qui prescrit que les partis politiques constitués conformément à la loi sont dotés de la personnalité juridique, ont droit à un égal traitement par l’État, les services publics et par tout détenteur de l’autorité publique. Et que les autorités civiles et militaires doivent leur assurer assistance et protection chaque fois que de besoin.

Une confusion délibérément créée

L’Acaj, qui a condamné la confusion qu’entretiendrait le vice-Premier ministre au sein des partis politiques de G7, a dit craindre qu’elle n’entraîne, dans les mois à venir, des affrontements et violences entre partisans de partis politiques authentiques et ceux des ailes dissidentes à l’instar de ce qui s’était passé à Lubumbashi l’année dernière. « L’Acaj rappelle que dans un État de droit, les membres du gouvernement doivent se comporter comme de républicains, car soumis aux seules lois et non pas comme de partisans servant les intérêts de la coalition au pouvoir contre les membres de l’opposition », a insisté le président de l’Acaj.

Dans le lot d’exemples de ces dédoublements, l’Acaj a notamment mentionné l’arrêté no 23/CAB/VPM/MININTERSEC/EB/001/2016 du 23 janvier 2016 portant enregistrement du parti politique « Mouvement social pour le renouveau ». Cette association a noté que la formation politique portant ce nom et les insignes qui lui sont liées existe pourtant depuis plusieurs années et est dirigée par Pierre Lumbi. L’ONG a également cité les lettres n° 25/CAB/VPM/MININTERSEC/EB/9709/2015 du 03/10/2015 et 25/CAB/VPM/MININTERSEC/EB/0964/2016 du 02/02/2016 par lesquelles, le vice-Premier ministre prend acte des résolutions de dissidents de l’Unafec d’Antoine Gabriel Kyungu-wa-ku-Mwanza.