Droit de la mer : célébration des 40 ans de la convention des Nations unies

La convention relative au droit de la mer est utile pour les pays signataires comme le Congo, du fait qu’elle assure la liberté de navigation, la sûreté et la sécurité des activités maritimes licites mais également l’exploitation, de manière durable, des océans, des mers et des ressources marines.

Adoptée en 1982, la convention a été ratifiée par la République du Congo par la loi n° 4-2008 du 30 janvier 2008 qui définit un régime de droit global pour les océans et les mers de la planète et établit les règles détaillées touchant toutes les utilisations des océans et l’accès à leurs ressources.

Lors du 35^e anniversaire de cette convention, l’Association congolaise des droits maritimes (Acodm), en association  avec la faculté de droit de l’Université Marien-Ngouabi, avait organisé une journée commémorative appuyée par un cours magistral donné par Philipe Delebecque, professeur à l’université de Paris Panthéon Sorbonne, dans l’amphi 1600 devant les enseignants et étudiants dudit établissement. À cette occasion, le conférencier avait mis en lumière les forces et faiblesses de cette convention et, surtout, reconnu la justesse des hautes autorités de l’Etat, précisément du président de la République, d’avoir permis à la République du Congo de bénéficier d’un tel instrument.

Le 29 juillet de l’année en cours, au cours du colloque international en hommage au regretté ministre Martin Parfait Aimé Coussoud-Mavongou, et sous le haut patronage du Premier ministre, l’Acodm avait fait le bilan des quarante ans de cette convention. Au regard de l’importance de ce texte et des enjeux dans le secteur maritime et fluvial, le président de l’Acodm, Eric Olivier Sébastian Dibas Franck, a pensé qu'il est utile de relever la portée unique et la vision universelle de cette convention. Cette dernière, estime-t-il, instaure un équilibre fondamental entre liberté, droit et obligations des états ainsi que des usagers de l’ensemble des mers et des océans.

Il sied de rappeler que cette convention couvre tous les aspects : les différents espaces marins et leur limite, les droits et obligations y afférents, la protection et la préservation de l’environnement marin ainsi que le règlement des différends. Elle relève, d’ailleurs, la nécessité d’une gouvernance durable des océans et la coopération des Etats, essentielle pour la paix et la stabilité mondiales.