Examen du budget 2014 : une session parlementaire extraordinaire réclamée à cor et à cri

L’État congolais risque de se retrouver dans une situation inédite après le 31 janvier 2014. Et pour cause ? Le délai d’exécution des crédits provisoires sollicités par le gouvernement et examinés en procédure d’urgence dans les deux chambres du Parlement couvre seulement la période du 1er janvier au 31 janvier 2014, faisant planer l’incertitude pour la suite. Comment le pays va-t-il fonctionner après épuisement de ce délai en l’absence d’un budget voté et promulgué ? Comment ferait le gouvernement pour engager des dépenses après le 31 janvier 2014, sans la loi de finances 2014 et sans crédits provisoires?

Des questions que se posent députés et sénateurs qui, lors du débat sur le projet de loi portant ouverture des crédits provisoires pour janvier 2014, ont tenu à exprimer leur désappointement. Ils ont tiré la sonnette d’alarme en stigmatisant le danger qu’encourrait le pays si une session extraordinaire n’était pas convoquée pour examiner et voter en urgence le budget 2014 en vue de sa promulgation par le chef de l’État, de sorte que la nouvelle année soit entamée avec des prévisions budgétaires claires et bien définies. À l’unisson, les députés et sénateurs exhortent le premier ministre Augustin Matata Ponyo à libérer les fonds nécessaires pour la tenue de cette session extraordinaire qui pourra doter le pays, à l’entame de la nouvelle année 2014, d’une loi financière susceptible de contribuer à sa bonne gouvernance. Dans une lettre conjointe adressée au Premier ministre datée du 11 décembre dernier, les présidents de deux Chambres législatives ont exprimé leur disponibilité à organiser cette session extraordinaire au lendemain de la clôture de celle en cours, prévue pour ce lundi 16 décembre 2015. L’objectif visé est d’éviter au pays le risque de naviguer à vue sans un budget voté au Parlement.  

Nonobstant leurs revendications, les députés et les sénateurs semblent ne pas émettre sur un même diapason que le Premier ministre décidé à tout renvoyer à la session ordinaire de mars. Augustin Matata Ponyo explique cet ajournement par des contraintes d’ordre financier tout en demeurant aphone sur la gestion de l’État après le 31 janvier 2014. « Il y a lieu de parer au plus pressé de sorte que cette session extraordinaire sollicitée intervienne hic et nunc, soit avant les vacances parlementaires », commente un député sous le sceau de l’anonymat, craignant qu’après ce congé, cette requête perde tout son sens.

Pour certains analystes, ce bras de fer entre l’Exécutif national et le Parlement, cacherait l’ombre d’une guéguerre entre Matata Ponyo et Léon Kengo Wa Dondo. Le premier, disent-ils, tient à son maintien à la tête du gouvernement et voudrait, par ce gel, continuer à régenter le pays jusqu’en mars 2014, une façon de mettre en sourdine le projet du gouvernement de cohésion nationale auquel il est farouchement opposé. Le second, font-ils observer, veut faire de l’adoption hic et nunc du budget 2014 son cheval de bataille afin de donner au prochain gouvernement en gestation l’instrument juridique dont il aura besoin pour gérer le pays.

Pour en revenir aux crédits provisoires présentés par le gouvernement par l’entremise du vice-premier ministre en charge du budget, Daniel Mukoko Samba, ils représentent 536,2 milliards FC dans le cadre du Budget général évalué à 7.259,1 milliards FC, soit le 12ème du Budget de l’État 2013. Ces crédits vont servir au fonctionnement et au paiement des salaires du mois de janvier.