Fécofoot : les nouvelles pièces produites par le Comité exécutif validées par TAS

La Fifa a décidé de mettre sa menace à exécution. Elle a  suspendu le 6 février le football congolais en s’appuyant sur ce que disent les textes en rapport avec la situation actuelle de  la Fécofoot.  Le Comité exécutif de la Fécofoot a apporté, le 11 février, les nouveaux éléments au dossier : la lettre détaillée de la Fifa actant la suspension.

Et dans sa correspondance du 19 février,  le  TAS  a admis   les nouvelles  pièces produites  par les appelants en date du 11 février 2025  dans le dossier  conformément à l’article R56 al .1^er du Code de l’arbitrage en matière de sport. « Veillez noter que  les  motifs de cette décision seront expliqués dans la sentence finale », a expliqué le TAS.

La requête introduite le 16 février 2025  par William Bouaka, ancien président de cette commission, contestant la décision de la Fifa  n’a donc  pas produit des effets escomptés.  Ce dernier avait demandé au TAS de déclarer irrecevable la lettre de suspension de la Fécofoot émise par  la Fifa le 6 février dans le cadre de la présente procédure arbitrale. Pour lui, le TAS doit poursuivre l’examen du litige sur la base des faits et éléments des preuves régulièrement versés aux débats et de statuer en toute indépendance et impartialité conformément aux principes de droits applicables.

Rappelons que la  Fifa  a fixé les conditions pour lever la sanction qu’elle a infligée au  football congolais. Les recommandations consiste à redonner le contrôle total du siège de la Fécofoot, du Centre technique d’Ignié et des autres installations de la fédération au Comité exécutif de la Fécofoot dirigé par Jean Guy Blaise Mayolas, renoncer à toute tentative de changer  les signataires autorisés des comptes bancaires de la Fécofoot et ou redonner le contrôle total aux signataires reconnus par la Fifa et la CAF.

Déclarer invalide  ou annuler toute décision juridique ou autre, autorisant la Commission ad hoc à exercer un contrôle ou une autorité quelconque sur la  Fécofoot et coopérer pleinement pour permettre à la Fécofoot de gérer ses affaires courantes sans subir d‘influence indue de la part des tiers. Ces décisions vont  dans le même sens  que les premières ordonnances du TAS.  La Fécofoot a perdu son droit de membre, les équipes représentatives de la Fécofoot et  ses clubs affilés ne sont donc plus autorisés à participer  aux compétitions internationales et ni la Fécofoot ni ses membres ou officiels ne pourront bénéficier de programmes de développement en cours ou de formations émanant de la Fifa ou  de la CAF.