G7 : des avancées en matière d'aide au développement

Lundi 16 Juin 2014 - 13:48

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À Bruxelles, les dirigeants du G7 (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Grande-Bretagne) ont échangé récemment sur les flux financiers illicites des pays en développement et sur l’industrie extractive

L’ONG One considère cet échange comme une avancée majeure en faveur du développement et de la lutte contre l’extrême pauvreté. La directrice de One France, Friederike Röder, a déclaré que malgré un agenda bousculé et une actualité internationale dense, les dirigeants du G7 avaient rassuré sur leur capacité à prendre en compte les enjeux globaux et à apporter des réponses concrètes.

Les membres du G7 se sont accordés sur la nécessité de développer « un agenda post-2015 ambitieux et universel » à l’approche de l’échéance des Objectifs du millénaire pour le développement, et l’élaboration des futurs objectifs mondiaux a démarré. À la différence des OMD, le cadre pour l’après-2015 va concerner tous les pays sans exception.

Autre point positif, l’intention des dirigeants du G7 de tendre vers un standard international obligeant la publication des paiements des entreprises extractives au niveau des projets. Une avancée importante, qui vise à ce que l’exploitation des ressources naturelles bénéficie davantage aux populations des pays en développement.

Ils se sont également déclarés « résolus à travailler au développement de normes mondiales communes en faveur d’une meilleure transparence des industries extractives, qui assurent la divulgation des paiements des entreprises à tous les gouvernements », peut-on lire dans les conclusions du sommet, confirmant leur engagement à mettre en œuvre ce partenariat.

L’Initiative pour la Transparence dans les industries extractives (Itie) prévoit que tous les paiements matériels versés par les entreprises aux gouvernements au titre de l’exploitation pétrolière, gazière et minière, ainsi que toutes les recettes matérielles reçues par les gouvernements de la part des entreprises pétrolières, gazières et minières, sont publiés et diffusés régulièrement au grand public.

À ce jour, seuls le Canada et les États-Unis ont commencé à mettre en œuvre les normes de l’ Itie, même s’ils ne remplissent pas encore l’intégralité des critères de transparence. Aucun État de l’Union européenne n’a encore commencé la mise en œuvre du standard.

Le G7 a également annoncé le lancement d’une nouvelle initiative sur le renforcement de l’aide à la négociation de contrats de nature complexe (Connex), qui vise à fournir aux pays en développement « une expertise concrète et élargie pour la négociation de contrats commerciaux de nature complexe ». Cette aide sera apportée en priorité au secteur extractif.

La lutte contre les flux financiers illicites a aussi été l’objet des échanges entre les pays du G7. Ils ont reconnu, pour la première fois, que « la transparence des sociétés-écrans et des trusts peut aider les pays en développement », s’est félicité One France. Le communiqué final du G7 indique : « Nous poursuivons nos travaux visant à lutter contre l’évasion fiscale et les flux illicites de capitaux, notamment en aidant les pays en développement à renforcer leur assiette fiscale et en contribuant à la création d’États stables et viables. »

Le G7 s’est également engagé à aligner les « plans nationaux sur les principes convenus à Lough Erne ». Réunis dans cette ville irlandaise en 2013, les pays du G8 avaient fait progresser la transparence fiscale en prenant parti pour un système d’échange automatique d’informations bancaires.

Noël Ndong