Industries extractives : la norme ITIE amène une mini-révolution dans le secteur minier

L’adoption de cette norme permettra désormais d’avoir des données sur le volume et la valeur de la production et des exportations, les contrats avec leurs annexes et avenants, la fourniture d’infrastructures et accords, la gestion et allocations des revenus dans le budget, la main d’œuvre utilisée, le développement durable, etc. C’est le visage humain de l’ITIE longtemps critiqué pour ne privilégier que des chiffres sans s’intéresser à l’utilisation de l’argent et aux effets sur les communautés locales et l’environnement. Il n’y aura ainsi plus de secret sur les noms des actionnaires d’une entreprise minière.

Un pas de géant pour la RDC où plane très souvent l'ombre des politiques dans chaque projet minier. Entretemps, la publication du rapport 2011 devrait intervenir au plus tard le 20 décembre prochain. Déjà, le rapport sur les hydrocarbures est fin prêt, et disponible sur le site de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE/RDC). Pour les mines, toutes les déclarations des sociétés ont été déposées, et environ six d’entre elles comportent des chiffres non audités. Dans ce cas de figure, et conformément à une exigence de l’ITIE, les entreprises sans comptes audités et le gouvernement doivent signer un protocole d’accord dans lequel les entreprises concernées prennent l’engagement de s’aligner à l'exigence de présenter des comptes audités dans un délai donné. Il est recommandé à l’entreprise de présenter des chiffres audités pour leur fiabilité, car ils engagent toute la crédibilité de l’entreprise qui est supposée présenter les résultats de l’audit général aux actionnaires.

Du côté du gouvernement, les déclarations doivent aussi faire l’objet d’une certification par les services compétents habilités à faire ce travail, et non un cabinet international comme pour les entreprises. En lieu et place de la Cour des comptes, en difficulté pour réaliser ses missions, l’Inspection générale des finances (IGF) a pris la relève. Pour le rapport 2011, il y a 30 flux financiers : six pour la douane (DGDA), huit pour les impôts (DGI), huit pour les taxes (DGRAD), trois pour la Direction des recettes du Katanga (DRKAT) et trois pour les entreprises publiques. L’IGF a déjà fini les comptes de la DGDA, la DGI, de la DRKAT et une partie des données de la DGRAD.

Selon Me Jean Claude Katende, il se poserait encore un problème pour la traçabilité de six millions de dollars américains qui vont faire l’objet de conciliation des comptes entre la DGRAD et l’IGF pour essayer de justifier ce trou. Dans l’ensemble, les écarts sont fort réduits dans ce rapport 2011, moins de 1% pour le secteur pétrolier. Quant aux trois griefs à l’origine de la suspension de la RDC du processus ITIE, l’on observe d’une manière générale une bonne évolution. La question du cadrage du périmètre a trouvé une solution avec la dernière étude réalisée, du reste approuvée par le secrétariat international. Sur la question de l’exhaustivité, le rapport 2011 contiendra beaucoup d’informations sur les revenus de la vente des actifs de la Gécamines, par exemple. Au regard de la particularité du projet, la Sicomines (contrats chinois) a livré aussi les réponses à des formulaires spéciaux.

Enfin, la question de la fiabilité des données a également trouvé une solution dans le rapport 2011. La grande majorité des entreprises, en dehors des six qui devront signer un accord avec le gouvernement, ont présenté des comptes audités. Le cas de la RDC sera réexaminé en mai 2014, et une levée de la suspension pourrait intervenir en avril 2014. Dès la validation de son rapport 2011, la RDC devrait accélérer le rythme, et produire un rapport chaque année. Pour l’année prochaine, elle devra nécessairement produire deux rapports : 2012 et 2013. Déjà, pour 2012, l’on annonce l’intégration des revenus du secteur forestier.