ITIE : les sociétés extractives s’approprient la notion de propriété réelle

Dans le cadre de la mise en œuvre d’une exigence de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), relative à la divulgation des propriétaires effectifs des industries extractives au Congo, un atelier est organisé par le Projet de réformes intégrées du secteur public (Prisp),  .

Comme l’exige le secrétariat international de l’ITIE, les entreprises qui soumissionnent, opèrent ou investissent dans les industries extractives et forestières au Congo doivent divulguer l’identité de leurs propriétés réelles et rendre disponibles les informations y relatives.

 « L’objectif de cet atelier c’est de s’assurer que la problématique de la propriété réelle soit assimilée par les parties prenantes de la mise en œuvre de l’ITIE au Congo. Le pays est membre de cette organisation et va passer sa validation dans six mois », a fait savoir le vice-président du comité exécutif de l’ITIE au Congo, Christian Mounzéo.

 « Dans le cadre de cette validation, la déclaration de la propriété réelle est devenue l’une des exigences de la norme ITIE. Dans ce contexte, il était devenu nécessaire que les parties prenantes s’approprient cette thématique », a-t-il poursuivi.

Le Congo est invité à atteindre un nouveau palier en matière de transparence et de bonne gouvernance dans les industries extractives. Cette divulgation permettra un accès libre de tous aux données sur les identités des propriétaires réels de ces industries.

Outre la notion sur la propriété réelle, les participants seront également informés sur les bénéfices que le Congo peut tirer sur quelques définitions retenues par le comité ainsi que sur les démarches à mettre en œuvre d’ici à la validation du Congo.

Le Prisp, fruit du partenariat entre le Congo et la Banque mondiale, dans le cadre de sa composante 3 relative au renforcement de la transparence et de la redevabilité, appuie le conseil de l’ITIE dans l’élaboration des rapports, l’organisation des ateliers, la communication sur la norme ITIE ainsi que sur la dissémination des rapports dans les localités.

Cet appui concerne également la sensibilisation des administrations publiques et des entreprises extractives et forestières déclarantes sur la propriété réelle, l’objet de cet atelier.