Justice et droits humains : le Congo modernise sa législation

L’atelier,  qui s’est ouvert mercredi et dont les travaux s’achèvent  le 15 avril,  se propose de valider les avant-projets de huit codes usuels en vigueur au Congo. Ces travaux réalisés par les experts depuis plusieurs mois ont également porté sur une loi relative aux modes alternatifs de règlements des conflits au Congo.

Le directeur du cabinet du ministre de la Justice et des droits humains, Alphonse Dinard Mobanga Mokondzi, qui a présidé la cérémonie d’ouverture de ces travaux, a indiqué que « l’objectif principal de la révision des Codes est de moderniser la législation congolaise pour la rendre compatible avec les défis de développement ».

En outre, il a rappelé que le projet de codification s’insère  dans le processus des réformes globales de l’Etat confié au ministère de la justice et inscrit au point XI relatif aux réformes institutionnelles prévues dans le programme du gouvernement du président de la République dénommé : « La marche vers le développement ».

Il a, par ailleurs, exhorté les experts à donner un esprit à tous ces avant- projets de Codes  d’une importance capitale. « Vous êtes investis de la lourde responsabilité de construire l’intelligence légistique, juridique et judiciaire de l’Etat dans des matières diverses et variées qui touchent aux préoccupations fondamentales du peuple congolais. Dans cet exercice, chaque mot, chaque expression, chaque article doit être la traduction juridique des valeurs communes de notre corps social. Je vous invite à faire montre d’un patriotisme juridique ouvert à des valeurs universelles », a-t-il déclaré.

De son côté, la représentante de l’ordonnateur national du Fonds européen de développement, Hélène Wamba a relevé l’importance de la révision des Codes juridiques pour un Etat. « La deuxième phase du Pareda, entamée en mars 2015, consacrée à la refonte et à la modernisation du corpus juridique congolais à travers la révision de différents Codes, se révèle judicieux au regard de l’évolution des normes internationales. Ce projet avait sollicité une implication conséquente de tous les acteurs commis au processus de codification pour un rayonnement en termes d’efficacité et de réussite », a-t-elle souligné.

Le chef du projet Pareda, Mme Asseta Touré Comparé a rappelé à l’auditoire les étapes préparatoires réalisées par les acteurs impliqués dans le projet de révision des Codes. « Avec la collaboration d’experts nationaux et internationaux recrutés par le Pareda, les avant-projets desdits Codes ont été rédigés en octobre et novembre 2015 et ont fait l’objet de restitution durant la même période, à la commission de codification mise en place par le ministère de la justice pour orienter les travaux. Suite à ces ateliers de restitution, les observations de la commission ont été intégrées par les experts et les versions des avant-projets de Code amendés ont, par la suite, été soumises à des larges consultations avec les bénéficiaires dans six chefs-lieux de départements, à savoir : Pointe-Noire, Dolisie, Sibiti, Ouesso, Owando et Djambala », a-t-elle expliqué.  

Notons que ces travaux de révision concernent entre autres le Code civil et de procédure civile ; le Code des personnes et de la famille ; le Code pénal et de procédure pénale ; le Code pénitentiaire ; le Code administratif et le Code de l’organisation juridictionnelle.