Justice internationale : la CPI inflige dix-huit ans de prison à Jean Pierre Bemba

Fini le suspense dans le procès Jean Pierre Bemba qui vient de connaitre ce 21 juin son épilogue avec le prononcé de la peine contre l’ancien Vice- président de la RDC sous la transition 1+4. La Chambre de première instance III de la CPI a condamné, sans tergiversation, l’incriminé à dix-huit ans de prison, quitte à déduire de cette peine ses huit années déjà passées dans les geôles de la CPI. Or, la défense avait, la veille, manifesté son intention de faire appel du premier arrêt de la CPI, rendu en mars, reconnaissant Jean-Pierre Bemba coupable de deux chefs de crimes contre l’humanité et de trois chefs de crimes de guerre commis par ses troupes en Centrafrique entre 2002 et 2003.

Qu’à cela ne tienne. Jean Pierre Bemba avait écouté sans broncher la lecture du jugement le condamnant, qui avait mis une emphase particulière sur le récit des crimes commis par ses troupes en Centrafrique. Il ressort de ce jugement que la Chambre avait prononcé des peines pour chaque chef d’accusation : viols, meurtres et pillages. Des circonstances aggravantes ont été retenues pour le cas de viols et agressions sexuelles, étant entendu que les troupes de MLC s’étaient systématiquement livrées à cette activité en violant à plusieurs des femmes et des mineures, agressant au passage des personnes âgées et parfois des familles entières pour les punir d'avoir résisté aux pillages. Le fait pour le Chairman de n’avoir rien tenté pour faire cesser ces exactions l’a davantage enfoncé mettant à nu sa responsabilité en tant que commandant des troupes. Pour la Cour, Jean Pierre Bemba était bien au courant de la déviation de ses troupes et n’a pas seulement ignoré ces crimes, mais les aurait au contraire encouragés. La peine la plus lourde a donc concerné les viols dont sa milice avait été responsable en Centrafrique.

Comme il fallait s’y attendre, cette peine est loin de contenter la défense qui a déposé « un résumé provisoire de son appel » dans lequel elle conteste un grand nombre de conclusions légales et factuelles de la CPI. Pour les avocats de Jean Pierre Bemba, l'ensemble du procès a été contestable et inéquitable sur bien des aspects matériels en plus du fait que les droits de leur client en tant qu'accusé n'ont été à aucun moment correctement respectés. Pour la défense donc, la Cour a échoué à garantir les droits de la défense et s’est trompée « dans le verdict selon lequel le MLC a commis des crimes de guerre et crimes contre l'humanité ». 

Pour rappel, la milice de Jean Bemba avait perpétré des graves crimes entre octobre 2002 et mars 2003 en Centrafrique sous couvert d’assistance militaire apportée au président Ange-Félix Patassé face à une tentative de coup d'Etat menée par le général François Bozizé.