Justice : le M17 exige la recomposition de la Cour constitutionnelle

Certains magistrats qui siègent actuellement au sein de la Cour constitutionnelle ne devraient pas y être. C’est en tout cas la conviction que partage le Mouvement du 17 mai (M17), ce parti politique qui soutenait la politique du défunt président Laurent-Désiré Kabila. Cette formation politique vient, en effet, d’exhumer un dossier qu’on croyait classé, celui d’un arrêt de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) dans l’affaire qui l’opposait à la RDC. Pour la petite histoire, ce parti politique avait initié une plainte le 21 juin 2007 contre la RDC suite à l’invalidation de ses vingt-neuf députés alors que ces derniers avaient bel et bien gagné les législatives de 2006 dans la ville de Kinshasa.

Il s’agit là d’un préjudice pour lequel le M17 appelait réparation étant entendu qu’il disposait, d’après ses responsables, des preuves attestant l’élection à la régulière de ses membres. Saisie de cette plainte et, après l’examen de la recevabilité du fond de la plainte et de la confrontation des deux parties, la CADHP avait condamné la RDC en août 2015 concluant à une violation des dispositions des articles 7 et 13 de la Charte de l’Union africaine (UA), décision validée en janvier dernier à Addis-Abeba (Ethiopie) par le Conseil exécutif de l'UA. Ce jugement sommait la RDC de verser une compensation financière d’ici fin septembre 2016 au M17, pour les préjudices subis lors des élections législatives de 2006.

Depuis lors, rien n’a été fait, le dossier n’ayant jamais été exposé en Conseil des ministres pour appréciation. Au niveau du M17, on n’entend pas laisser filer une telle occasion pour régler des comptes à certains juges de la Cour constitutionnelle ayant trempé dans les arrêts controversés et mis hors course vingt-neuf de ses députés réellement élus. « Selon la loi actuelle au Congo, lorsqu’un juge est reconnu fautif par une prise à partie, il est révoqué. Donc, loin de parler d’une révocation, le président de la République devrait demander la démission de certains juges qui sont impliqués dans l’arrêt que le M17 avait amené au niveau de la Commission africaine des droits de l’Homme », a affirmé le président du M17, Augustin Kikukama.

Sans divulguer les noms des magistrats concernés par cette requête et qui presteraient de manière irrégulière à la Cour, le M17 en appelle simplement à la recomposition de cette haute juridiction dont la crédibilité est mise à mal du fait de la présence des juges reconnus fautifs par une prise à partie.