Justice : plaidoyer pour l’achèvement des travaux du tribunal d’instance Ouenzé/Talangaï

Lancés en 2004 et exécutés par la société Phon Express, les travaux du Tribunal d’instance des arrondissements 5 Ouenzé et 6 Talangaï ne sont toujours pas achevés. Bien que des ministres se soient succédé à la tête de ce département, cet imposant bâtiment est resté dans le même état. Il s’agit d’un bâtiment R+2 qui abritera deux salles d’audiences de 200 places chacune plus différents bureaux. Ce bâtiment qui a pris la forme de la lettre H fait à son avant 41 mètres, à son arrière 36 mètres et de profil 35 mètres. On trouvera au rez-de-chaussée, par exemple, une grande salle d’audiences, la salle des avocats, une infirmerie, un restaurant, etc. Au premier niveau, on apercevra une bibliothèque, la salle de documentation, d’archives, et bien d’autres bureaux. Le second niveau est réservé uniquement aux bureaux. 

Le 15 janvier devant le président du Conseil supérieur de la magistrature, Denis Sassou N’Guesso, le premier président de la Cour suprême a sollicité l’achèvement des travaux du Tribunal d’instance de Ouenzé/Talangaï. « Des magistrats réclament certainement avec raison la construction des centres de juridiction. Mobilisons-nous d’abord pour que soit, par exemple, achevé le grand bâtiment destiné à abriter le tribunal d’instance de Ouenzé/Talangaï. Ce bâtiment achevé pourrait, avec bonheur, accueillir des formations juridictionnelles du Tribunal de grande instance de Brazzaville aujourd’hui aléatoire. Avant de construire, achevons et entretenons ce qui existe », a plaidé Henri Bouka.

En effet, jusqu’en octobre 2021, trente-deux formations juridictionnelles se disputaient deux salles d’audiences au Palais de justice de Brazzaville. Le niveau de sollicitation de la salle affectée aux juridictions d’instance faisait que des audiences commencent parfois tard dans l’après-midi.

Henri Bouka a, par ailleurs, évoqué la préoccupante question des centres de détention. Il a souligné la nécessité d’avoir des centres de détention au sein d’un Etat de droit et en démocratie. « D’où l’obligation de construire les lieux d’accueil en toute humanité. C’est ainsi que les auteurs, co-auteurs et complices des crises de sang exceptionnellement graves, même en présence des circonstances atténuantes avérées, de responsabilité pénale…doivent néanmoins être rapidement jugés. C’est ce que nous imposent les lois de la République », a-t-il rappelé.

Quelques données statistiques

Evoquant les données statistiques des juridictions d’instance et d’appels, il a annoncé que les cinq Cours d’appel ont jugé au total 1938 affaires en 2023, un travail insuffisant par rapport au nombre des magistrats ayant travaillé pour le prononcé de ces décisions. Il s’est félicité des résultats de la dernière session criminelle car sur l’ensemble des 220 affaires enrôlées, 159 ont été jugées dont 110 de manière contradictoire, c’est-à-dire en la présence effective des accusés. Les tribunaux de grande instance ont jugé, dans la même période, 9 141 affaires entre les différentes parties au procès. Les tribunaux de grande instance de Pointe-Noire et de Brazzaville demeurent les plus sollicités. Les tribunaux d’instance ont jugé 4 246 affaires, les tribunaux administratifs 159 ; les tribunaux de commerce 1631 affaires ; les tribunaux du travail 1156. « Avec les effectifs que nous avons présentement au sein de ces tribunaux, il est permis d’espérer que les Cours d’appel tout comme les juridictions d’instance feront mieux en ce qui concerne à la fois le nombre des affaires jugées et les délais à l’issue desquels, dans chaque cas, la décision attendue, doit être prononcée », a-t-il laissé entendre.

Des perspectives

S’agissant des perspectives, Henri Bouka a annoncé l’organisation des sessions de formation continue à l’endroit des magistrats cette année, sous forme des conférences thématiques. Animées par des magistrats congolais, ces conférences porteront pour l’essentiel sur des questions professionnelles telles que le devoir de renseignement des magistrats des juridictions à l’égard de leur hiérarchie immédiate ; la place du doyen des juges d’instruction dans la distribution des dossiers d’instruction au sein d’une juridiction ayant plusieurs cabinets d’instruction ; le caractère obligatoire de l’enquête de personnalité en matière criminelle qui est un peu galvaudée ; les compétences d’attribution des tribunaux d’instance.