Justice : trois cadres du M23 frappés des mandats d’arrêt internationaux

Le gouvernement de la RDC vient d’émettre trois mandats d’arrêt internationaux à l’encontre de trois de ses ressortissants refugiés sur le territoire rwandais. Il s’agit principalement des responsables civils et militaires du M23. C’est ce qu’a annoncé un communiqué du gouvernement qui précise que lesdits mandats ont été transmis, depuis le 25 juillet, à la République du Rwanda par des voies diplomatiques d’usage. Ceci fait suite aux exploits judiciaires signés récemment par l’auditeur général des Forces armées de la RDC, officier du ministère public près de la Haute cour militaire, le général-major Joseph Ponde Isambwa, à charge d’individus poursuivis pour crimes relevant de la justice militaire.

Jean Marie Runiga Lugelero en sa qualité de président du M23 est concerné au premier chef par cette décision judiciaire bien qu’il ait été destitué de ses fonctions de coordonnateur politique du M23 par Sultani Makenga, le chef militaire du mouvement. Bien que Jean-Marie Runiga et son bureau politique se soient refugiés au Rwanda, croyant se défaire de l’emprise judiciaire, ils restent néanmoins sous le coup des poursuites judiciaires au regard des faits répréhensibles mis à leur charge. Le mandat d’arrêt émis contre l’ancien coordonnateur politique du M23 s’inscrit dans la continuité des sanctions prises en janvier 2013 par les Nations unies contre lui et le commandant Éric Badege, les deux ayant été soupçonnés d’avoir commis des exactions contre des femmes et des enfants.   

Sont aussi concernés par ces mandats d’arrêt le colonel Baudouin Ngaruye (général de brigade autoproclamé du M23), le lieutenant-colonel Éric Badege, le colonel autoproclamé du M23 et le colonel Zimurinda Innocent. Toutes ces personnes visées par ces mandats d’arrêt sont poursuivis, d’après le communiqué du gouvernement, pour des griefs ci-après : constitution d’un mouvement insurrectionnel, crimes de guerre, crimes contre l’humanité, tortures, viols, esclavage sexuel, persécution pour des motifs ethniques, conscription et utilisation des mineurs de moins de 15 ans dans des groupes armés.   

Le gouvernement de la RDC déclare attendre avec intérêt la réponse du Rwanda conformément à l’accord de coopération judiciaire entre les deux pays, aux engagements contenus dans le point 5 de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba et aux dernières recommandations du Conseil de sécurité de l’ONU » lors de la réunion consacrée à la situation sécuritaire dans la région des Grands lacs le 25 juillet.