Les commerçants et opérateurs économiques appelés à protéger leurs noms commerciaux

La rencontre, sous la houlette de Gabriel Oyoukou, chef du service Documentation et informations brevets à la direction de l’antenne nationale de la Propriété industrielle, a réuni les responsables d’entreprises et établissements de la place. Elle fait partie de la campagne d’information et de sensibilisation sur la protection des noms commerciaux qui s’est déroulée du 11 au 16 novembre la ville océane.

Cette campagne, organisée par le ministère du Développement industriel et de la Promotion du secteur privé, en partenariat avec l’antenne nationale de la Propriété industrielle, s’inscrit dans le cadre de la politique gouvernementale visant à améliorer le climat des affaires. « Nous allons vers l’émergence d’ci 2025. Elle va se faire à travers la mise en place d’une certaine organisation en matière de modernisation et d’industrialisation du pays », a indiqué Gabriel Oyoukou. Les participants ont eu droit à un exposé sur la place de la propriété intellectuelle dans l’amélioration du climat des affaires, la protection du nom commercial et de la marque. Ils ont ainsi été édifiés sur la législation en matière de propriété industrielle, sur les règles du bon fonctionnement de l’économie de marché, l’importance de la protection des signes distinctifs ainsi que les conséquences de la contrefaçon sur l’économie et la société.

La protection du nom commercial et de la marque présente plusieurs avantages pour le titulaire. Elle lui permet de bénéficier du monopole sur toute forme d’exploitation de son signe distinctif, de mettre sa structure ou son produit à l’abri de la contrefaçon et de la piraterie, de mieux orienter la clientèle ou les consommateurs, de mettre en confiance le partenaire ou l’investisseur et de s’imposer sur le marché. Il a été déconseillé aux participants d’emprunter un nom commercial déjà existant et utilisé, au risque d’être traduit en justice par les titulaires du nom s’il est protégé et si un accord autorisant son utilisation n’a pas au préalable signé.

« Conscient de ces enjeux et pour encourager les opérateurs économiques, l’État va accorder une subvention de 50% sur les frais d’enregistrement aux 50 premiers déposants de Pointe-Noire », a indiqué Gabriel Oyoukou. Selon ses explications, les 50 premiers déposants verseront 10 000 FCFA au lieu de 20 000 FCFA pour l’enregistrement individuel, pour une durée de 10 ans renouvelable ; et 20 000 FCFA au lieu de 40 000 FCFA pour l’enregistrement d’une entreprise ou établissement pour une durée de 10 ans renouvelable. Pour ce qui est des marques (noms des produits et services) la somme à verser est de 450 000 FCFA pour 10 ans renouvelables. « Le pays aspire à l’émergence, il est donc important que nos opérateurs économiques soient informés dans les moindres détails », a indiqué Gabriel Oyoukou.

L’enregistrement des noms commerciaux concerne les 17 pays membres l’Organisation africaine de la propriété industrielle. Au cours de la rencontre, des fiches d’enregistrement ont été remises aux participants. Par ailleurs, la secrétaire générale de la chambre de commerce a déploré l’absence d’un grand nombre d’opérateurs à cette séance d’information pourtant d’une grande importance pour eux. Toutefois, les enregistrements se poursuivent. Les intéressés peuvent se rapprocher de la chambre de commerce où toutes les informations seront mises à leur disposition.