Livres : Me Roland Bembelly publie « Essentiel du droit minier »

Lundi 16 Novembre 2015 - 13:45

Dans « Essentiel du droit minier », l'auteur décrit et analyse la réglementation minière congolaise. Le nouveau livre permet aux congolais, d'avoir une image suffisamment nette, de la réalité à la fois multiple et mouvante de la réglementation minière de leur pays.

En effet, cet ouvrage est le premier en son genre qui explique de manière pratique et pédagogique, l’ensemble des règles, parfois complexes d’un domaine juridique qui déroge souvent au droit commun. Il compte 225 pages, et demeure un suivi des principaux textes applicables au secteur minier congolais.

Animé par une envie de faire connaitre la réglementation minière congolaise à ses compatriotes, l’auteur part d’un principe, celui de décrypter le code minier congolais, issu de la loi n°4-2005 du 11 avril 2005.

Si ce code traite de nombreuses matières répondant aux exigences techniques, économiques et environnementales nécessaires à la sécurité des biens et des personnes mais aussi à la « minialisation » de l’économie nationale.

Toutefois, l’auteur n’a pas hésité de souligner les quelques limites qui caractérisent ce code, parmi lesquelles: la disparition du régime des concessions, l’occultation des questions sociales, notamment les conditions de travail des salariés du secteur minier, les conditions d’attribution des titres miniers qui ne reposent pas sur les principes nationaux des passations des marchés publics. Dès lors, l’auteur fini par conclure en se posant la question de savoir, s’il est opportun d’envisager la révision du code minier ?

Ce livre est marqué d’une double vision, la construction d’un véritable droit minier au Congo et la contribution de celui-ci au développement économique, social et environnemental. Il s’adresse aux professionnels du droit, aux étudiants et fonctionnaires de l’administration minière congolaise.

Compte tenu de l’internationalisation de l’exploitation des ressources naturelles dans les pays de la CEMAC et en RDC mais également, en raison des disparités qui existent sur le plan fiscal dans l’espace CEMAC et OHADA, l’auteur appelle à l’harmonisation du droit fiscal minier des états membres de la CEMAC voire de l’OHADA.

Notons que Me Roland Bembelly est docteur en droit et avocat à la cour, il est senior advisor au sein du cabinet d’avocat Gomes à Pointe-Noire. Spécialisé en droit des affaires, il conseille principalement les entreprises des secteurs pétroliers et miniers dans le développement de leurs activités au Congo.