Loi électorale : les sénateurs jouent la carte de l’apaisement

« Quelle que soit la suite qui sera réservée au projet de loi électorale dont le vote est attendu dans les prochaines heures après harmonisation des vues entre les deux chambres législatives dans le cadre de la commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat, l’opinion retiendra que les sénateurs ont fait leur travail en âme et conscience en écoutant la voie de la sagesse ». C’est en ces termes que s’est exprimé, sous le sceau de l’anonymat, un député proche de la majorité interrogé par les Dépêches de Brazzaville. En fait, il n’est pas le seul à développer ce ressentiment qui tranche avec les vues du gouvernement qui, à travers sa proposition de loi électorale transmise au Parlement pour examen, cherchait subtilement, d’après l’opposition, à prolonger le mandat présidentiel au-delà de 2016.

L’article 8 controversé a, en effet, été adopté le 23 janvier en des termes non identiques par les sénateurs. Son alinéa 3 qui posait jusque-là problème a été amendé et remanié dans sa formulation par rapport à la disposition initiale qui subordonnait les élections au recensement et à l’identification de la population. Après un examen approfondi au niveau de sa commission politique, administrative et judiciaire (PAJ), la chambre haute a finalement amendé la disposition querellée après le consensus dégagé entre les sénateurs de l’opposition et ceux de la majorité. La disposition susdite a été reformulée comme suit : « L’actualisation de la liste électorale définitive en fonction des données démographiques disponibles se fait dans le respect des délais constitutionnels et légaux prévus pour l’organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales ». Cette reformulation élague pour ainsi dire le recensement et l’identification de la population qui cessent automatiquement d’être perçus comme la condition sine qua non pour aller aux élections.

Les sénateurs ont donc supprimé tout lien entre organisation des élections et identification de la population telle qu’initialement prévu dans le projet de loi du gouvernement adopté le 17 janvier à l’Assemblée nationale. « Nous avons été à l’écoute de la rue », s’est félicité le président du Sénat, qualifiant au passage « d’historique » le vote par son institution de la nouvelle loi électorale. Et Kengo wa Dondo d’expliquer séance tenante : « Les amendements qui ont été portés à cet article parlent de données démographiques. Ils ne parlent plus du recensement ou de l’identification parce que ces derniers allaient peut-être déborder sur les délais prévus par la Constitution et les lois pour les votes ».

Les quatre-vingts sénateurs présents dans la salle ont voté à l’unanimité la nouvelle loi électorale amendée. L’issue de cette séance plénière retransmise en direct à la télévision a été accompagnée des scènes de liesse, juste après le vote des sénateurs. La tension a vite baissé d’un cran dans la ville de Kinshasa et particulièrement dans les sites universitaires. Un tableau qui contraste nettement avec les manifestations de colère ayant paralysé, en début de semaine, la capitale Kinshasa et certaines villes de l’est du pays.