Parlement : le Sénat adopte la loi portant création de l’ordre des géomètres-Experts

Le Sénat a adopté lors de sa plénière du 20 juin à Brazzaville, la loi portant création de l’ordre des géomètres-Experts, en vue d’améliorer et de moderniser la gestion foncière du Congo, ainsi que de combler le vide juridique en la matière.

Initiée par le premier secrétaire de l’Assemblée nationale, Valère Gabriel Eteka Yemet, la présente proposition de loi constitue une réponse appropriée aux inquiétudes émises par le ministère de la Réforme foncière et de la préservation du domaine public. « Elle est une exigence de la modernisation et de l’amélioration de la gestion foncière du Congo », a-t-il dit.

Celle-ci comprend trois titres et trente-cinq articles et a pour missions entre autres, d’établir le règlement intérieur de l’ordre, de veiller à l’organisation et au bon exercice de la profession, d’assurer la tenue et la publication du tableau de l’ordre comportant la liste des membres inscrits, de défendre l’honneur et l’indépendance de ses membres, d’apporter son concours aux travaux initiés par les autorités publiques compétentes, en matière de topographie et de tarification.