Parlement : le Sénat va amender l’article 20 de son règlement intérieur

« Les nouvelles affaires peuvent être comprises, comme l’amendement de l’article 20 de notre règlement intérieur. Parce qu’avec la naissance de certaines instances qui ont été répertoriées au niveau de la Constitution, entendu que notre règlement intérieur avait été arrêté avant l’adoption de la nouvelle Constitution, il y a des institutions qui se sont ajoutées comme la Haute autorité de lutte contre la corruption qui peut être saisie par le président du Sénat », a-t-il déclaré.

Une fois amendée, la nouvelle mouture de l’article 20 du Sénat autorisera le président de cette institution de saisir d’autres institutions à l’instar de la Cour constitutionnelle, le Conseil économique social et environnemental et autres.  « Il faut  intégrer cette réalité afin d’harmoniser le règlement intérieur », a renchéri Joseph Yédikissa Dhadié. 

Lors de ses séances passées, le Sénat a procédé à l’amendement de l’article 129 sur les motions préjudicielles notamment le point d’information. La session du 2 juin a retenu au total seize affaires pour les deux chambres dont six à l’Assemblée nationale et dix au Sénat.

 Parmi les affaires reconduites au niveau du Sénat, il y a le projet de loi fixant le droit d’asile et le statut des réfugiés, le projet de loi portant approbation de la convention d’exploitation minière entre le Congo et la société de recherche et d’exploitation minière Soremi, le projet de loi portant loi d’orientation sur le développement durable.