Parlement : l’examen de la loi électorale renvoyée à une session extraordinaire

Le lundi prochain sera clôturée la session parlementaire ordinaire dans les deux chambres législatives. C’est avec un arrière-goût d’inachevé que les rideaux seront tirés pour cette session qui n’aura hélas pu examiner la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la loi n°11/003 du 25 juin 2011. Contre toute attente, l’initiateur de cette proposition de loi, le député Delly Sessanga, avait jugé bon de la retirer estimant que les circonstances ne s’y prêtaient pas. Entre-temps, le temps presse et les élections attendues d’ici 2015 s’approchent à grand pas. D’où l’urgence pour les élus du peuple de se remettre vite au travail en passant au crible la loi électorale afin de doter le pays d’un outil législatif à même de garantir des scrutins apaisés.

La conférence des présidents qui s’est réunie le 10 décembre est convaincue de la nécessité de convoquer une nouvelle session extraordinaire pour examiner ce texte de loi impératif quant à l’organisation des élections en RDC. Après débats et délibérations, il a été convenu de convoquer une session extraordinaire en début d’année 2015, soit du 5 au janvier au 5 février, avec au menu la loi électorale. Séance de rattrapage donc pour les députés et sénateurs dont les vacances parlementaires viennent d’être écourtées à la suite de cette décision. Conséquence : le projet de loi déposé par le gouvernement portant révision de quelques dispositions de la Constitution du 18 février 2006 a été rejeté au profit de l’initiative de Delly Sessanga qu’une certaine opinion présente comme une bouffée d’oxygène pour la majorité. Celle-ci tiendrait, d’après elle, à y introduire des dispositions visant à prolonger le mandat du président de la République.

Des indiscrétions font même état des options déjà levées par ce projet de loi électorale telle que le basculement vers un suffrage universel indirect pour le vote du président de la République, des députés provinciaux et des sénateurs. En tout état de cause, la majorité qui tient à faire passer des idées n’aura pas à batailler dure devant une opposition parlementaire visiblement non intéressée. Cette dernière, sans doute désillusionnée par la publication du gouvernement de cohésion nationale suite au débauchage de certains de ses membres, a déclaré ne pas prendre part au débat y afférent. L’on tend inexorablement vers un nouveau blocage, à moins que la majorité décide, comme elle sait le faire, d’effectuer un passage en force. À ses risques et périls.

Cependant, eu égard à la sensibilité de la question, le besoin de mettre tous les protagonistes autour d’une table est impératif. Le consensus est donc requis dans ce genre des situations pour ne pas compromettre le système démocratique dans lequel le pays fonctionne actuellement. Il sera dorénavant question de discuter du mode de scrutin, de la régularité et du financement du cycle électoral et des mécanismes de contrôle de sorte que les règles de jeu soient préalablement bien définies. En dehors de cette démarche, estiment maints analystes, le pays se dirigera droit vers une impasse dont il sera difficile d’en sortir.

Rappelons que la loi électorale ne sera pas la seule matière au menu de cette session extraordinaire de janvier 2015. Le texte de loi sur la Caisse nationale de péréquation ainsi que les projets de loi fixant les limites des provinces et celles de la ville de Kinshasa et celui portant sur les modalités d’installation de nouvelles provinces seront également débattus au cours de cette session extraordinaire.