Peine de mort : la société civile reconnaît le Congo comme pays abolitionniste

« Les femmes condamnées à mort : une réalité invisible » est le thème qui commémore, cette année, la 19^e édition de la Journée mondiale contre la peine de mort. Les activistes des organisations de la société civile du Congo ont eu une pensée pour les femmes qui risquent d’être condamnées à mort, qui ont été condamnées à mort, qui ont été exécutées, et pour celles dont la peine de mort a été commuée, exonérée ou graciée.  

En revanche, ils rappellent que le Congo a inscrit l’abolition de la peine de mort dans la Constitution et le Parlement a voté les instruments de ratification du deuxième protocole facultatif, se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Les deux organisations de la société civile déplorent qu’il n’y a aucune loi de substitution à cette peine de mort adoptée par le Parlement congolais. De même, affirment-elles, il y a des instruments du deuxième protocole facultatif adoptés par le Parlement qui ne sont pas encore promulgués par le président de la République.

Egalement, ces deux organisations de la société civile veulent que soit diligentée la révision des codes et soit prise une loi spécifique sur la peine de mort. Elles militent également pour la ratification du deuxième protocole facultatif, se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques sur l’abolition de la peine mort.  

Congo pays abolitionniste

Depuis 2015, le Congo est compté parmi les vingt pays africains ayant aboli la peine de mort sur les cinquante-quatre que compte le continent. « La valeur que le constitutionaliste congolais accorde à la peine de mort est très importante parce qu’inscrite dans le dispositif constitutionnel. Aucune mesure légale et règlementaire ne peut remettre en cause ce dispositif », a indiqué Landry Basouaka, un attaché au Parlement congolais.

S’agissant de la révision des codes, depuis 2015, le projet Pareda s’est attelé à réviser tout le système législatif congolais. Par ailleurs, le deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques a été adopté, ratifié et promulgué au Congo.      

L’Acat est affiliée à la Fiacat qui lutte contre la torture et les traitements cruels, inhumains et dégradants. Pour ce faire, elle pourrait contribuer à la création, à la promotion et à la diffusion d’instruments juridiques de promotion des droits de l’homme ; exercer une fonction de prévention, de vigilance et d’éducation aux Droits de l’homme au Congo ; lutter contre les exécutions capitales et les disparitions forcées ; assister les victimes d’actes de torture et  suivre la mise en œuvre des engagements pris au Congo et rédiger des rapports alternatifs.

Par contre, l’Acat Congo intervient dans la lutte contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; le plaidoyer; l’assistance judiciaire et juridique; les visites de lieux de détention et de formation.