Pointe-Noire/Kouilou : aucun dossier de reconnaissance des terres coutumières validéJeudi 12 Août 2021 - 19:51 Les sessions de reconnaissance des terres coutumières se sont tenues respectivement du 10 au 11 août à Pointe-Noire et au Kouilou sous la direction de Pierre Mabiala, ministre d’Etat, ministre des Affaires foncières et du Domaine public.
" On peut dire que la moisson est bonne dans le cadre de la sévérité dans la gestion foncière en République du Congo", a indiqué le ministre des Affaires foncières. Selon les textes, a-t-il signifié, "c’est soit la reconnaissance de ces terres coutumières quand la procédurea abouti, soit le rejet quand celle-ci n’a pas abouti ou encore l’ajournement, en ce moment la procédure est suspendue en vue d’une régularisation à l’occasion d’une prochaine session ordinaire ou extraordinaire ». Poursuivant son propos, l’orateur a souligné qu’il s’agit là d’une délinquance foncière observée dans les départements de Pointe-Noire et du Kouilou parce que toutes les demandes formulées ont porté sur les terres déjà déclarées propriétés de l’Etat par détermination de la loi. « Si les terres à reconnaître portent sur les dépendances publiques, la commission ne peut pas les reconnaitre en faveur des particuliers ou de leur demandeur. Nous savons tous que dès lors que l’Etat reconnaît les terres aux particuliers, cela veut dire que ces demandeurs sont d’office propriétaires de ces terres ainsi nous veillerons à cela conformément à la loi. Dans le cadre de la propriété foncière en République du Congo, nous devons tous noter que l’Etat reste le plus grand propriétaire. Certes il y a quelques particuliers en leur qualité de propriétaires terriens, ces derniers doivent remplir un certain nombre de conditions », a déclaré le ministre. En rappel, la reconnaissance des terres coutumières est une procédure permettant de réaliser publiquement la traçabilité de ces terres, en vue d'établir leur origine, leur contenance, de déterminer leurs détenteurs indivis, leur superficie ainsi que leur lieu de situation
Séverin Ibara Légendes et crédits photo :Adiac Photos 1, Tribune officielle des travaux à Pointe-Noire 2, Photo de famille au Kouilou Notification:Non |
A Pointe-Noire, sur cinq dossiers soumis à la commission nationale de reconnaissance des terres coutumières que préside Pierre Mabiala, tous ont été rejetés. Au Kouilou, par contre, sur douze dossiers présentés, onze ont été écartés et un seul ajourné.
