Procès du 16 décembre : la Cour rejette toutes les exceptions de la défense

La Cour a rendu, le 15 juillet à Brazzaville, sa décision sur les exceptions de nullité des procédures et de perquisition dénoncées par les avocats de la défense.

La défense avait taxé d’illégale la procédure en cas de crime flagrant. Dans sa plaidoirie, elle a fait savoir que la procédure était entachée d’irrégularités, et avait donc demandé à la Cour de l’annuler. Aujourd’hui le tour était revenu à la partie civile et au procureur général de monter au créneau. Ainsi, la partie civile a demandé à la Cour de rejeter toutes les exceptions et donc, de ce fait, ne demande pas l’invalidation de la procédure.

Au cours des débats, les avocats de la défense sont revenus à la charge pour dénoncer la non-assistance de leurs clients et biens d’autres vices de procédure. Après avoir entendu la défense et la partie civile sur les causes d’incompatibilité relative à la présence du procureur de la République André Oko Ngakala sur le siège du ministère public ; et sur l’exception préjudicielle d’inconstitutionnalité, la Cour a déclaré que la cause d’incompatibilité n’existait pas, et que l’exception préjudicielle n’était pas fondée.

Sur les nullités de procédure et de perquisition du domicile du colonel Marcel Ntsourou, en violation de certains articles du code de procédure pénale, la Cour a rejeté toutes les exceptions. Elle a ainsi ordonné la poursuite des débats.