Processus électoral : des innovations attendues avant les prochains scrutins

Le ministre de l’Intérieur, de la Décentralisation et du Développement local, Raymond Zéphirin Mboulou, qui a récemment rencontré les acteurs politiques et la société civile, leur a demandé de se tenir prêts en apportant leur contribution.

Après plusieurs modifications, la loi électorale sera complètement remise à plat pour, entre autres, incorporer les nouvelles innovations. Une initiative gouvernementale qui rime avec les propositions de loi déposées sur la table de l’Assemblée nationale par son premier secrétaire, Fernand Sabaye, depuis le 2 juin 2023. Il s’agit notamment des propositions de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°9-2001 du 10 décembre portant loi électorale modifiée par les lois n°5-2007 du 25 mai 2007 ; n°9-2012 du 23 mai 2012 ; n°40-2014 du 1^er septembre 2014 ; n°1-2016 du 23 janvier 2016 ; n°19-2017 du 12 mai 2017 ; n°50-2020 du 21 septembre 2020 ; ainsi que de la loi n° 20-2017 du 12 mai 2017 portant loi organique relative aux conditions de création, d’existence et aux modalités de financement des partis politiques. L’objectif étant l’amélioration de la gouvernance et du processus électoral. 

L’autre innovation attendue avant les prochaines élections concerne l’expérimentation de la biométrie. Longtemps revendiquée par les acteurs politiques lors des différentes concertations, l’introduction de la biométrie électorale marquera une avancée signification pour les différents états-majors des partis politiques dont certains se sont déjà mis au travail, à l’instar de l’opposition politique congolaise que dirige Pascal Tsaty Mabiala. Les responsables de cette plateforme ont eu leur première réunion de travail le 13 avril dernier au siège de l’Union panafricaine pour la démocratie sociale.

« Le ministre de l’Intérieur nous a reçus et il nous a dit une seule chose : préparez-vous, le gouvernement est maintenant prêt pour accéder à votre revendication consistant à introduire la biométrie dans le processus électoral. Il nous a ensuite dit que nous allons refaire la loi électorale ; nous avons procédé jusqu’ici à des petites révisions, nous allons remettre tout à plat pour sortir de là avant décembre avec une nouvelle loi électorale. Nous sommes en train de travailler, ce sont des avancées considérables », expliquait le chef de file de l’opposition, Pascal Tsaty Mabiala, le 12 avril au cours d’une conférence de presse.

Réunie de son côté le 12 mars dernier à Brazzaville, la majorité présidentielle s’était félicitée de la réflexion que mène actuellement le gouvernement pour instaurer la biométrie électorale. « La majorité présidentielle encourage cet effort du gouvernement à mettre en place la biométrie partant du fichier extrait du Recensement général de la population et de l’habitation. Nous prenons acte de cette réflexion du gouvernement, l’encourageons et soutenons ce processus de mise en place de la biométrie ainsi que la réforme de la loi électorale », déclarait le porte-parole de cette plateforme, Louis Gabriel Missatou.