Rapatriement des ex-M23 : aucune prolongation du délai prévue

Le coordonnateur du Mécanisme national de suivi de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba (MNS), François Muamba, a confirmé l’ultimatum lancé par les ministres de la Défense de la Conférence internationale pour les Grands lacs aux ex-M23 installés en Ouganda, pour leur rapatriement au plus tard le 15 décembre. « Il n’y aura aucune prolongation pour le rapatriement des ex-rebelles du M23 vivant en Ouganda », a-t-il fait savoir le 1^er  décembre.

Pour François Muamba Tshishimbi, en effet, il n’y aura plus de prolongation. «Tout est maintenu et il n’y a aucune raison pour que ça bouge. C’est une décision du gouvernement de la RDC d’une part et d’autre part la décision a été prise dans un cadre régional », a expliqué le coordonnateur du MNS, en notant que cet ultimatum est une dernière chance accordée à ces ex-rebelles qui se sont réfugiés en Ouganda.

Selon François Muamba, en effet, c’est une dernière chance qu’on leur donne. Il faut que chacun s’assume et assume ses responsabilités. « Nous avons tous signé l’accord-cadre d’Addis-Abeba », a-t-il dit, en rappelant à l’Ouganda que cet accord interdit également à un pays signataire de tolérer une force négative susceptible de nuire au voisin. Il est rappelé que cet accord a été signé par onze pays africains pour la paix dans l’est de la RDC et dans la sous-région. Le premier délai accordé à ces rebelles pour regagner le territoire congolais avait expiré en août de la même année.

Appliquer l'ultimatum de la Cirgl

Il est rappelé que les ministres de la Défense des pays de la Cirgl se sont réunis du 16 au 18 novembre à Kinshasa. Au cours de cette rencontre, les participants se sont engagés pour des mesures concrètes afin de parachever ce processus de rapatriement des combattants de l’ex-M23. Cette réunion de Kinshasa avait pour objectif de mettre en place la décision des chefs d’État prise au cours du 9e sommet extraordinaire tenu le 18 mai à Luanda en Angola, concernant le rapatriement des ex-combattants de l’ex-mouvement rebelle qui se trouvaient encore sur le sol ougandais. Lors de cette rencontre, en effet, les chefs d’État ont ordonné au Secrétariat général de la Cirgl de faciliter la mise en place d’un mécanisme adéquat « afin d’accélérer le rapatriement des ex-combattants du M23, dans un délai de trois mois, dans le cadre de la mise en œuvre des déclarations de Nairobi ».

Ces travaux de Kinshasa ont fait le constat selon lequel, bien que la loi d’amnistie ait été promulguée le 11 février 2014 par le chef de l’État congolais, Joseph Kabila, aux termes de laquelle 933 combattants ex-M23 ont été amnistiés, et la déclaration faite, le 14 septembre 2014, par le président de la RDC que tout élément ex-M23, amnistié ou non, pouvait être rapatrié sans condition; à ce jour, seuls 182 combattants ex-M23 seulement ont été rapatriés sur un total de 1777 recensés en Ouganda, et 13 sont revenus du Rwanda sur un total de 453 recensés.

Pour l’effectivité de ce rapatriement ainsi que sa réalisation dans un bref délai, les participants à ces travaux de Kinshasa ont pris dix résolutions dont le rapatriement de ces ex-M23 au plus tard le 15 décembre. Les participants à ces travaux ont aussi demandé à la Communauté internationale d’examiner les sanctions à prendre contre les responsables des ex-combattants ex-M23, tel que décidé lors de la réunion de haut niveau du Mécanisme régional de suivi tenue à New-York, aux États Unis, le 29 septembre 2015. Ils ont également encouragé l’Ouganda et toutes les parties prenantes d’user de tous les moyens possibles en conformité au droit international pour s’assurer que le leadership des ex-M23 adhère au processus de rapatriement.

L’Ouganda a aussi été appelé, d’une part, à empêcher aux ex-combattants d’utiliser les qualités militaires et à les décourager à faire des déclarations provocatrices contre la RDC, ainsi que de s’assurer que les ex-combattants absents des camps de cantonnement ne constituent pas une menace à la sécurité de la RDC. D’autre part, ce pays voisin de la RDC a aussi été exhorté à ne pas accorder asile aux ex-M23 réfractaires au rapatriement dans le but de les encourager à retourner en RDC.

Dans un document qui circule sur le net, le président de l’ex-mouvement rebelle défait au Nord-Kivu en novembre 2013 a prévalu que son mouvement a appris l’ultimatum de la Cirgl à travers les médias. Il a noté que la direction de l’ex-mouvement rebelle n’a pas été associée aux différentes décisions de rapatriement de ses ex-combattants. Bertrand Bisimwa dit toutefois avoir répondu à l’appel du Conseil de sécurité de l’ONU qui demande au leadership de cet ex-mouvement armé de s’impliquer dans le processus de mise en œuvre des déclarations de Nairobi dans lesquelles le mouvement rebelle s’était engagé à mettre fin à l’activisme militaire. Et un coordonnateur a même été nommé à cet effet le 16 novembre alors que, a-t-il fait savoir, le gouvernement congolais n’a jamais entériné cette nomination. De son côté, le gouvernement congolais accuse les leaders de l’ex-M23 de manipuler leurs soldats pour qu’ils ne rentrent pas en RDC.